Justice, à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Domaine [Y] Défendeur: l'association Inter-Rhône Requête n°: 124/22 Ordonnance n° : 90767 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le GFA Domaine [Y], ayant la SCP Jean-Philippe

Demandeur: la société L'Espérance Défendeur: Mme [D] Requête n°: 382/22 Ordonnance n° : 91046 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [D], ayant la SCP Jean-Philippe

l'instance concernant en outre : la société Kurt Obermeier Gmbh & co.kg, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société d'Imprégnation ayant la SCP Jean-Philippe

En l'espèce, il apparaît au vu des plans produits aux débats, qu'à partir du couloir du premier sous-sol, l'accès à la cave de Philippe X... proprement dite est précédé d'une partie appelée « sas », passage

Philippe, X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2007, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à huit mois d'emprisonnement avec

Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M. Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M.

Jean-Marie, - J... François, - J...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

Cependant, il résulte des pièces versées aux débats que les paiements effectués par Monsieur Z... l'ont été en exécution de décisions de justice.

; QU'APRES LE DECES DE SON MARI SURVENU LE 6 JANVIER 1972, JEANNE DEJOUANY A RECLAME LA DELIVRANCE DE SON LEGS; QU'A L'OCCASION DE L'INSTANCE QUI S'ENSUIVIT, PHILIPPE ET FRANCOIS J.

JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 21 JANVIER 1983, QUI L'A DECLARE COUPABLE DU DELIT D'ABANDON DE FAMILLE, L'A DISPENSE DE PEINE ET L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean Y..., demeurant à Buzancais (Indre), ..., 2°/ Madame Yvonne A..., veuve de Monsieur

Jean-Philippe B... ont été autorisés à se servir de leurs notes au cours de leur audition ; " alors que les témoins doivent déposer oralement et peuvent tout au plus, sur autorisation du président, s'aider

E..., Sébastien F..., André G..., Jean-Pierre H..., Henri I..., François J..., Gérard K..., Jean-Marc L..., les sociétés Eurl Cele, Eurl Charpentis, Eurl Deyris Plomberie, Eurl Dufrechon, Eurl Garanx

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturer ni la table de correspondance régulièrement versée aux débats