" à La Roche-sur-Yon (Vendée), 7°/ de Monsieur E..., syndic judiciaire, demeurant à Caen (Calvados), ..., BP 2042, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société LECOUVEY-MALLET

Montpellier, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; En présence de : 1 / la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet

[Z], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Gall

[L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Dunkerque, du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dunkerque et l' avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense en date du 22 mars sollicitant la réinscription de l'affaire ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

février 2023 par laquelle la société Du Per Léon demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [R], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-10.808 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur de l'établissement public de santé mentale [Localité 1] Métropole, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MAILLET-MEZERAY, AYANT CONSTATE QUE SON ENTREPRENEUR BAYLION AVAIT CONSTRUIT POUR LUI UN IMMEUBLE NE CORRESPONDANT

W..., la société MAF, la société Mazet et la SMABTP à payer à M.

Rodrigo Z..., demeurant ..., 2 / de la société Cabinet Maillet, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de Mme Mercedes X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Assurances Reale

Faits et procédure 2. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 15 octobre 2020), le 24 septembre 2020, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac, Saint-Mamet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac, Saint-Mamet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac, Saint-Mamet

Conformément à l'article 16 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.

ses études, dont il a la culture et où il possède une compagne et des amis; que le demandeur avait fait valoir qu'il avait vécu plus de vingt ans en France, y avait fait toutes ses études supérieures

[D] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Association nationale tutélaire Saint-Jean de Malte, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de tuteur de M.