Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier,

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 19-18.394 Demandeur : l'Association ASVMT Avocat : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur : M.

premier décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [H], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Dary, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'association [4], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [L] [D], et les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 8 avril 2009), que Mme X..., avocat

syndicat SGEN-CFDT sciences politiques, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents : M.

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [S] [D] dit [D]-[K], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Z..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. Y..., l'avis de M.

J... et de la société Orok, de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mars 2015), que, le 19 janvier