Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 702 F-D du 3 juillet 2025, pourvoi n° G 22-14.148, en ce que la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure

mutuelle complémentaire et d'action sociale des Hauts-de-Seine et notamment une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; D'où il suit qu'il n'y a pas lieu à interprétation ; PAR

Y..., le salarié, une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que ce dernier n'était pas constitué et n'a donc formé aucune demande à ce titre, tandis que cette demande avait

Le comité fait grief au jugement de limiter à 2 000 euros la somme devant lui être allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que l'employeur doit supporter les frais de la

jugement entrepris en ce que celui-ci avait alloué à la société Med tours une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, après avoir jugé, par les motifs de l'arrêt attaqué

[X] des sommes à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel,

X... renonce à la demande indemnitaire qu'il a formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la caisse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société du Grand Morgon, M. et Mme X... se sont pourvus

de l'indemnité sollicitée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de l'indication du

X... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 8 mars 2013 en cassation

X... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Synergie s'est pourvue le 27 mars 2013 en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 22 septembre 2010 en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Google INC s'est pourvue le 16 avril 2009 en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts X..., Y..., Z..., A... et B...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X...s'est pourvue le 2 septembre 2010 en cassation d'un