A INSERER DANS LES COLONNES DE SON JOURNAL DES PROPOS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR ET A SA CONSIDERATION ; QUE C'EST DONC A JUSTE TITRE QUE Y...

Guérin, président, Mme B... , conseiller rapporteur, M.

de preuve, de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne diffamée ; qu'en l'espèce actuelle, le demandeur avait articulé le fait que le maire et le premier adjoint avaient

que l'éditorial incriminé, qui n'est pas un article de fond, était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir logé "à moins d'un mètre

portant atteinte à l'honneur ou à la considération ; qu'en l'espèce, en qualifiant l'association l'Institut pour la justice de « très agressive et dangereuse association d&apos

que les éditoriaux incriminés étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est indiqué "qu'il a bien assassiné Alexis A..." ou que "depuis l'assassinat

L. et L. ; qu'il s'agit de l'imputation de faits précis, susceptibles de preuve, pénalement sanctionnés ; qu'il est, ainsi, manifestement porté atteinte à l'honneur et à la considération de Jean-François

ET L'A, EN CONSEQUENCE, CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A 300 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, AUX SEULS MOTIFS QUE LES IMPUTATIONS VISEES PAR LA PREVENTION ONT PORTE ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION

à l'honneur ou à la considération de la personne qui en est l'objet ; que cette prescription s'applique également lorsque la réparation d'une atteinte à l'honneur est recherchée devant les juridictions

à l'honneur et à la considération des parties civiles ; qu'ainsi, la diffamation est établie ; " alors, d'autre part, qu'en affirmant que, derrière leur masque angélique se cache une réalité différente

à l'honneur ou à la considération d'une personne caractérise une diffamation et non une injure, au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en l'espèce, il résulte de l'examen de l'ensemble

injures dirigées contre la mémoire des morts ne peuvent être sanctionnées que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération

LE JUGE DU FOND EST SOUVERAIN POUR APPRECIER L'EXISTENCE DE L'ELEMENT INTENTIONNEL DE L'INFRACTION D'OUTRAGE, A LA CONDITION QUE CETTE EXISTENCE NE SOIT CONTREDITE, NI PAR LES TERMES DES PROPOS INCRIMINES

seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé, présente un caractère diffamatoire ; Attendu qu'il résulte

à l'honneur et à la considération de celle-ci ; qu'il en était de même de l'expression, à connotation péjorative, de "squatter", laquelle est habituellement appliquée à des vagabonds s'installant sans

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

à l'honneur et à la considération de la partie civile; "alors que, le journaliste n'imputait, dans son article, aucun agissement illicite à Michel G., et ne lui imputait, notamment, ni des surfacturations

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Anzani, Mazars, M. Beyer, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M.

;insinuer qu'une société a « escroqué » ses clients via l'intermédiaire de conseillers en investissements porte atteinte à son honneur et à sa considération ; qu'en l'espèce, en se

Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.