La société Meditor a réinterrogé la médecine du travail quant à un éventuel reclassement et par un courrier du 5 mars 2015, il a été réitéré par la médecine du travail « aucune mutation, aucune formation

d'user des voies de recours qui avaient été portées à sa connaissance pour obtenir l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail et sa réintégration dans l'entreprise ; qu'ainsi, Monsieur X.

L'agent, s'il n'est pas réintégré par suite d'un avis formel du médecin de l'établissement, recevra l'indemnité de licenciement prévue à l'article 52 (3)' ; or l'article 52 a été abrogé par l'accord sur

médicales et qu'elle précise que ce poste était proposé à titre temporaire, dans son courrier du 15 octobre 2003, en attendant un nouvel avis du médecin du travail, lors du contrôle à venir vers le 15

par le médecin du travail au terme d'un seul examen constatant que le maintien du salarié à ce poste entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou celle de tiers, le délai

jamais été reclassé au sein de l'entreprise postérieurement à l'avis de reprise de la Médecine du Travail de 1992 ; que le Conseil a jugé qu'aucun engagement de la société concernant l'évolution de carrière

du contrat de travail prévoyant que toute infraction au code de déontologie serait soumise à la juridiction de l'ordre des médecins pour l'application, le cas échéant, des sanctions prévues par ce code

, a été déclarée, le 10 mai 1991, par le médecin du Travail, inapte au travail en milieu bruyant ; que l'employeur l'a licenciée le 27 septembre 1991 en raison de l'impossibilité de lui proposer un

d'avis d'aptitude avec réserves, l'employeur, s'il estime ne pouvoir mettre en oeuvre les préconisations du médecin du travail, doit immédiatement en aviser celuici ; que le médecin du travail peut alors

établissent que l'employeur a respecté les préconisations du médecin du travail en mentionnant le contenu de l'avis d'inaptitude ; qu'ainsi, chacun des courriels adressés aux entreprises du groupe indiquent

notamment la signature du médecin traitant et, après prescription, la cause et la durée probable de l'incapacité de travail; que faute pour M.

Nous avons alors interrogé le médecin du travail afin qu'il nous dise si ce poste était compatible avec les restrictions émises dans son avis d'inaptitude ou, dans la négative, s'il voyait d'autre poste

Déclaré apte à son poste par le médecin du travail le 8 novembre 2016, la société lui a demandé de solder ses jours de congés acquis.

Y...a été victime d'une maladie professionnelle en 2004, à la suite de laquelle il a, après avis du médecin du travail, été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 20 juin

prescrits par deux médecins généralistes n'ayant pas constaté personnellement ses conditions de travail ne suffisent pas à apporter cette preuve ; qu'alors que les avis d'inaptitude du médecin du travail

été en arrêt de travail pour accident de travail sur un chantier à Bucy le Long du 15 mai 2001 au 24 octobre 2004, le salarié a été déclaré par le médecin du travail lors de la visite de reprise le 4

X..., rendant incompatible son état de santé avec son poste de travail qu'il occupe actuellement ; qu'en l'espèce, l'employeur a bien sollicité l'avis du médecin du travail et expliqué les raisons de son

par un médecin, vu son état de santé allégué ; que les débats ont été repris en la présence de l'avocat de M.

morale et psychique et lui avait décrit la dégradation de ses conditions de travail;que, pour écarter ces éléments motif pris de ce que le médecin du travail n'avait été témoin personnellement d'aucun

ou aménagement de poste ne pouvant être envisagé ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'avis du médecin du travail, qui est seul habilité à apprécier l'aptitude du salarié à un poste de travail, concluant