demandeur au pourvoi ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 341 du Code pénal ; "en ce que les question n° 18 et 19 concernant

Sur le moyen unique : Attendu que la société Generali assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2005) d'avoir dit n'y avoir lieu à rectification d'erreur matérielle concernant

X... fait grief à l'arrêt de retenir sa compétence pour connaître de ces demandes et d'accueillir la demande concernant la barrière ; Mais attendu, d'une part, que la cassation n'étant pas prononcée sur

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que le refus du centre des Impôts de lui délivrer un certificat concernant Mlle X..., lui interdisait de rapporter la preuve et que celle-ci ment

insuffisantes » ne lui permet pas de connaître le nombre minimal requis de prestations devant être effectué, et que la décision de refus ne mentionne aucune appréciation défavorable de magistrats concernant

", trompé l'ANAH pour la déterminer à remettre des fonds, en l'espèce la somme de 348 242 francs (cf. jugement p. 11) ; qu'il y a lieu, concernant l'opération "rue de la Monnaie", de déclarer Roger

sur la presse, sur l'opinion qu'il se fait du contenu de l'ouvrage mais de la seule lecture dudit ouvrage ; que la chambre de l'instruction, en considérant qu'il n'existait pas d'indices graves et concordants

seul mensonge n'est pas constitutif de l'escroquerie et qu'il n'appartient pas à une juridiction répressive de sanctionner des manquements contractuels, d'autant qu'en l'espèce, les obligations des concédants

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il avait déposé des plaintes pénales concernant cette affaire en sorte que la cour d'appel ne pouvait se prononcer en vertu

Attendu que la société Mardis fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant reçu la société Batuke en sa tierce opposition et rétracté le jugement du 19 juillet 2000 en ses dispositions concernant

alors qu'il circulait au volant de son véhicule Mercedes sur la route nationale 7 en direction de Nevers, que la vitesse retenue a été de 164 km/h ; qu'il ne produit à la Cour aucune justification concernant

procédure civile ; 2 / que si le juge peut déclarer irrecevable des conclusions signifiées peu de temps avant l'ordonnance de clôture, c'est à la condition que la tardiveté de ce dépôt soit imputable au concluant

réparation de leurs préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt du 5 janvier 2016, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande concernant

chef du jugement entrepris est réputée s'en approprier les motifs et qu'il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer le chef du jugement en cause d'en réfuter expressément les motifs ; qu'en concluant

ordonnance de référé du 21 octobre 2015, la formation de référé de la juridiction prud'homale a ordonné à la société de transmettre à la salariée, au plus tard le 23 décembre 2015, les documents concernant

électrique soit en assez mauvais état et ancienne, elle ne pouvait être selon lui la cause de l'incendie, qui devait être recherchée plutôt dans un feu de poubelle qui se serait propagé à une armoire contenant

tenter de réceptionner 600 kg du même produit, opération qui aurait échoué en raison de l'intervention de la police ; que lors de son interrogatoire du 28 octobre 1994, il maintenait ses dénégations concernant

insistait encore sur la circonstance qu'à lire les conclusions de Franck B..., magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires à la Chancellerie, les faits dénoncés dans la plainte concernant