Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le revenu de remplacement perçu par Monsieur X... de l'allocation d'assurance servie par l'ASSEDIC devait être déduit des

patronales dont le montant est égal au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient ; que l'allégement des cotisations patronales concerne tous les salariés qui relèvent

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Radio peinard skyrock, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

perçue jusqu'à son soixantième anniversaire sur six ans, soit 569.239,75 €, cette somme incluant forfaitairement l'absence de déclaration et de cotisations auprès des organismes sociaux tels l'assurance

d'assurance de toute nature, qu'il s'ensuit que, étant constant que l'entreprise est soumise à la convention collective des sociétés d'assurances, d'ailleurs visée dans le contrat de travail, elle est

Soutenant l'existence d'un co-emploi à l'égard de la filiale et de la société mère, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

perçues ne donnent pas lieu à un report de salaire sur le compte de l'assuré dans la mesure où elles ne sont pas soumises à une cotisation d'assurance vieillesse.

10.636 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Franche-Comté

chômage et de la garantie des salaires ; que la lettre d'observations mentionne uniquement que la vérification entraîne un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale d'assurance

de 12,29 €, d'assurance santé de 63,53 € outre une cotisation convention-obsèques de 24 € ; que le partage de charges avec un tiers ne peut être retenu puisque les nombreuses attestations versées aux

société MAI, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Unisys France, dont le siège est [...] , 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Mme Monique X... n'était pas éligible au régime de l'assurance-chômage et de l'avoir déboutée de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « l'existence

En droit, aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées