octobre 2008, n° 07-42. 769 et 07-42. 595), que par deux contrats successifs de location-gérance, la société Mobil, aux droits de laquelle se trouve la société Esso, a confié à la société Y... l'exploitation

MOTIF QUE LES CIRCONSTANCES ACCOMPAGNANT L'INFRACTION ETAIENT EQUIPOLLENTES A LA FORCE MAJEURE ; "ALORS QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE CETTE SOCIETE, QUI EN SA QUALITE D'EXPEDITEUR

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société QBE Europe SA/NV, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), venant aux droits de la société QBE Insurance Europe Limited, prise en sa succursale

en France, sis [Adresse 5] ; que les services fiscaux ont relevé que la succursale de la société JACCAR HOLDINGS SA en France avait déclaré un chiffre d'affaires pour les exercices 2011, 2012 et

., engagé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, aux droits duquel est venu le Crédit industriel et commercial Est, a occupé à compter du 1er juillet 1992 les fonctions de directeur de succursale

C'est ensuite par un message électronique envoyé le 21 mai 2012 au Directeur de la succursale de Genève de la SA AUCHAN INTERNATIONAL, laquelle était alors son employeur, et à la Directrice des Ressources

délivrance d'une attestation Assedic a pour objet de permettre aux salariés de bénéficier des droits à l'assurance chômage édictés par la cinquième partie du code du travail ; que les gérants de succursales

contrat à la date de l'arrêt à intervenir et en paiement des rémunérations jusqu'à cette date alors, selon le moyen, 1 / qu'en affirmant que la société Habib bank limited Paris n'était qu'une succursale

libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article L. 781-1 devenu L. 7321-1 du code du travail ; Attendu qu'une clause de non-concurrence introduite dans le contrat d'un gérant de succursale

commerciaux ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour dire que les locaux loués sont à usage exclusif de bureaux, l'arrêt retient que le Crédit lyonnais a exploité

la politique sociale et par une gestion sociale commune ; qu'en ne relevant l'existence d'aucun élément caractéristique de ces trois dernières identités entre les salariés du réseau Townsend qui exploite

Après avoir constaté que les deux LTA, mentionnant le nom de "Fedex Express", précisent que « FedEx fait référence à Federal Express Corporation, ses filiales et succursales, employés, agents

Chambre civile, Section A), au profit de la société Citibank NA, société anonyme, société de banque constituée et régie selon les lois des Etats-Unis d'Amérique, dont le siège est ..., prise en sa succursale

du conseil du 22 décembre 2000, article 18, 2ème & « lorsqu'un travailleur conclut un contrat individuel de travail avec un employeur qui n'est pas domicilié dans un État membre mais possède une succursale

subsistent les treize messages suivants, tous postérieurs au 20 septembre 2007, allégués comme diffamatoires par la partie civile ; que la société DCF dispose d'un réseau de magasins de proximité exploités

dû lui proposer des postes de conseiller commercial services ou encore de chef de service rapide situé sur un secteur de 40 à 50 km de toutes les succursales de Paris et sa région, postes qu'il a déjà

dans laquelle vous exerciez vos fonctions au moment de notification de la rupture du contrat, sauf option de notre société, en cas de changement de succursale ou de clientèle datant de moins de six mois

X... de démontrer, d'une part, qu'il assurait de manière effective et personnelle la direction de "l'espace SFR" exploité par la société RTC et participait à son activité et, d'autre part, qu'il entretenait

Y... de sa demande tendant à voir fixer sa rémunération mensuelle moyenne à la somme de 2 800 € brut correspondant à celle d'un directeur commercial de succursale groupe F, et de l'AVOIR débouté de ses

de Bridgend (Grande-Bretagne) à Milan (Italie) s'est substitué la société de droit anglais Southern transport and shipping LTD (société STS) ; qu'à l'initiative de la société Southern transport, succursale