arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould,

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

CHAUVIN, président Décision n° 10193 F Pourvoi n° Z 20-18.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

X..., ont formé un recours à l'encontre des opérations d'ouverture des scellés ; Attendu que les sociétés CA Animation, CA Communication, CA Conseils et Services, La Braille-LCBG, en son nom propre

note annexée exposant les motifs de la saisine d'office émanaient d'un magistrat n'ayant pas siégé à l'audience en chambre du conseil de la formation de jugement ayant prononcé l'ouverture de la procédure

janvier 2006 et ne pouvait pas s'appliquer à la procédure ouverte au nom de Mme B... ; qu'elle a, également, relevé que c'était en vain que M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° U 17-11.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

A... ont été victimes d'une asphyxie par intoxication oxy-carbonée, laquelle est la conséquence de la non ouverture de la trappe haute n'ayant pas permis l'évacuation des fumées ; qu'il est constant que

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Tressol, société par actions simplifiée

au nom de M.

CHAUVIN, président Décision n° 10502 F Pourvoi n° U 15-27.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chevet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° M 24-20.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

sollicité, le 29 mai 2007, un relevé de forclusion ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir relevé la CNBF de la forclusion, alors, selon le moyen : 1°/ que la méconnaissance par le débiteur

étaient ou non présents à l'audience des débats devant la chambre de l'instruction" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt attaqué que l'un des avocats de Bernard Y... se soit

en l'audience publique du 9 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

En revanche, le Préfet n'a produit aux débats aucune pièce justifiant que M.

en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.