"il résulte du procès-verbal de police et de la déclaration de X..., que celui-ci avait acheté dans un magasin de farces et attrapes un carnet de faux billets de 500 francs dont seul le recto était imprimé

tribunal, Philippe X... avait précisé qu il était au moment des faits " responsable de la rédaction des textes à Act Up ", et que l ensemble des militants s était mis d accord sur la rédaction de l imprimé

X..., gérant des sociétés Saint-Brice et MG Promotion, rédigé sur un imprimé d'ouverture de compte de la société MG Promotion, si la signature figurant sur le bordereau litigieux était, non pas "un simple

des faits allégués, remises à la Cour par les intimés, l'ont été non en photocopies, mais reproduites sur cassettes dans un format tel que leur contenu est illisible, puis poursuit en affirmant que l'imprimé

aucune constatation de fait permettant de déduire que cette "chute" était intentionnelle, et ne résultait pas, comme ils le soutenaient, d'une baisse d'activité consécutive à la crise du secteur de l'imprimerie

consommateurs individuels avec distribution dudit papier en grandes surfaces ; que le considérant 15 du règlement 451/2011 vise ainsi le "papier ou carton de haute qualité, généralement utilisé pour imprimer

Y... a été engagé en 1954 en qualité d'attaché de direction par la société anonyme dénommée "Société nouvelle des Etablissements Z...", puis par la suite "Imprimerie générale Z..." ; qu'en 1962, il est

Y... a été engagé, le 4 août 1977, par la société Les services associés (LSA), en qualité d'opérateur d'imprimerie et affecté à la boutique de Mérignac Carrefour ; qu'en vertu d'un avenant du 1er novembre

X... qui, l'ayant reçue dans un petit salon du hall d'entrée, avait établi le reçu de la somme versée par elle sur un imprimé établi au nom de la banque : que Melle Z... pouvait donc légitimement penser

Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de représentant des créanciers, puis de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, dont le siège social

X..., intervenant comme directeur de la Nouvelle Imprimerie du Niger, a commandé, le 7 décembre 1994, à la société Danel Ferry, 50 millions de bulletins de vote destinés aux élections législatives du Niger

la cour d'appel qui n'a pas caractérisé que le vol de la voiture, voire son incendie volontaire, était directement et de façon prévisible à l'origine de l'incendie des locaux, ne pouvait exclure l'implication

fixait pas d'horaires, que le salarié bénéficiait d'une large indépendance dans l'organisation de son travail et que l'activité exercée impliquait des recherches à l'extérieur, des contacts avec les imprimeurs

X... faisait valoir, pour démontrer l'absence de toute responsabilité, que la liquidation de la société TAG ne résultait que de l'impéritie du locataire gérant pendant la période de concordat ; qu'en s'abstenant

rejeter l'action en responsabilité dirigée contre la banque, l'arrêt se borne à énoncer, d'une part, qu'en leur qualité d'associés fondateurs et de cogérants de la société, « d'où il résulte une implication

indispensables pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs, l'absence d'information quant au danger que pouvait présenter pour les salariés le système utilisé pour le maintien des plaques, et l'improvisation

Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire; en ce qui concerne le délit de fuite, l'information a permis d'établir que Roger Y... a, dès qu'il a pris conscience de son implication

[V], recruté en qualité de négociateur immobilier et responsable de l'agence de [Localité 4], révélaient un défaut d'implication de l'intéressé qui s'était affranchi du respect de règles déontologiques

que par motifs de la décision du bâtonnier qu'elle a cités et expressément adoptés, l'ordonnance attaquée a usé de termes méprisants envers l'avocat en qualifiant les honoraires d' "extravagants", "immérités

MOYEN ANNEXE au présent arrêt : Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Cerep imprimerie.