réalisée par un installateur agréé ne démontre pas l'indivisibilité des conventions litigieuses ; qu'en effet, s'il est constant que la société Expro est un installateur agréé de la société Fike, il n'est

Les anomalies concernent : - l'appareil général de commande et de protection et son accessibilité, - la protection différentielle à l'origine de l'installation électrique et sa sensibilité appropriée aux

ou de travailler dans un certain périmètre autour de son ancien cabinet, alors que la clause de protection de la clientèle n'interdit pas au salarié de rechercher un emploi dans une société concurrente

principal : Attendu qu'ayant relevé que l'action des époux X... avait pour objet la fixation des indemnités pouvant leur être dues en leur qualité d'exploitants agricoles de terrains compris dans un périmètre

des murs du sous-sol : Pour ces travaux l'installation des protections contre les venues d'eau consistent à mettre en oeuvre : * Isolation thermique type polystyrène expansé. * Une protection type DELTA

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA COMMUNE D'AUSSEING EST PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL EST INSTALLEE LA MAIRIE, IMPLANTE

des immeubles construits ; Attendu que la SBUC et la Polyclinique de Bordeaux-Nord font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondée l'action tendant à mettre à leur charge le coût d'une installation

H..., avec réception le 12 décembre suivant ; que ce marché, intitulé production frigorifique et plancher chauffant>, a abouti dans le bâtiment frigorifique des TRANSPORTS FARAMIA à une installation

qu'il faisait installer par ses ouvriers alors que la victime était prise en charge par le docteur Y... et l'ambulance Boutout ; que le lendemain 18 juillet 1998, Pierre B... adressait une déclaration

Il en résulte de surcroît que la justification d'une faculté de réaliser les travaux pour un coût moindre que celui prévu dans le devis initial, tout en intégrant des contraintes non initialement prévues

l'attribution d'une subvention et que cette convention complétait le contrat initial de vente conclu en application du droit commun ; que l'obligation de reprise du matériel par le constructeur, à

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Y..., B..., Z..., A... et D..., architectes, lesquels se sont fait assister par le Cabinet Trouvin ; que le lot plomberie, comportant une installation de protection contre l'incendie, a été confié à la

de travail exécutée sous la subordination de la société TF1 production, et ayant pour objet la production d'une "série télévisée", prestation consistant pour les participants, pendant un temps et dans

, réclamation, action ou instance de quelque nature que ce soit à l'encontre de la société ou de toute entité apparentée à la société pouvant avoir pour cause le paiement de cette prime de production »

L'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) est intervenue volontairement à l'instance.

individuelles obligatoires et aux protections collectives à mettre en place et à respecter, ainsi que cela ait été consigné par écrit dans le document produit en pièce 26 par l'employeur ; que de même

; que la société Entreprise Marie et compagnie, chargée des travaux de couverture, avait souscrit par contrat auprès de la première société l'utilisation du dispositif de protection ainsi installé ; que

Y... les somme de 50 700 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 2 000 € sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel

sanitaires, installations électriques) et qui nuisent à l'exploitation des locaux ; des travaux sont nécessaires pour permettre une relocation, les désordres liés au déménagement et à la libération des