Après ces interventions, ont été constatés une cornea guttata, une décompensation cornéenne endothéliale et un oedème cornéen.

"; qu'il se déduit nécessairement de ces trois témoignages que le motard a entrepris le dépassement de plusieurs véhicules alors qu'ils se trouvaient sur la portion de ligne droite précédant l'intersection

[P] [B], fonctionnaire de police, a été poursuivi du chef de violences sans incapacité par personne dépositaire de l'autorité publique pour avoir porté une claque à un jeune homme lors d'une intervention

décision de toute base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article R. 25 du Code de la route ; que, d'autre part, tout conducteur de véhicule s'approchant d'une intersection

Statuant sur le pourvoi formé par : - GRINI Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1992, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui pour infraction à la loi sur l'assainissement des professions commerciales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction

Statuant sur le pourvoi formé par : MAHBOUB El Miloudi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1991, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une interdiction

chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour violation de domicile, menaces sous condition et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction

moyen, "que dans son rapport d'expertise en date du 6 mai 1993, le docteur Y... avait seulement relevé que les signes constatés n'avaient pas de rapport les uns avec les autres et encore moins avec l'intervention

, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1996, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, a ordonné l'interdiction

du FGAO, la cour d'appel a violé ledit article L. 421-1 ; 2°/ que l'intervention du FGAO présente un caractère subsidiaire ; que cette subsidiarité, qui est générale, joue notamment à l'égard des tiers

de gérer, la deuxième pour recel d'abus de biens sociaux et recel de banqueroute à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, la troisième, pour

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction

. ; l'intervention d'ouvriers de démolition avait été confirmée dans une attestation signée par M.

X... ; Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les interdictions visées à l'article 192 de la loi du 25 janvier 1985 ne

permanente d'un médecin autre que celui qui fait l'accouchement, est coté KC 40 ; qu'ainsi, en réduisant arbitrairement le règlement dûau praticien-anesthésiste, alors que les conditions de son intervention

au jugement rectificatif, saisi dans le cadre d'une requête en omission de statuer, d'avoir fait droit aux prétentions de Mme [M], intervenante volontaire, motifs pris que lesdites conclusions en intervention

[V] fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une interdiction de gérer d'une durée de quinze ans, et de rejeter ses demandes et notamment celles tendant à voir écarter des débats le rapport de