avril 1995, doit être déclaré recevable en sa constitution de partie civile ; que les procédés de fraude mis en exergue dans cette procédure ont abouti à un accroissement fictif des gains de certains joueurs

préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique, éducation morale et sociale du joueur

V... , arrivé sur les lieux d'un cambriolage, a été mis en joue avec une arme à feu.

, se sont rendus dans le débit de boissons Le Saint-Gall où ils ont constaté la présence d'un jeu vidéo susceptible de se transformer en jeu de poker électronique ; qu'ayant agi dans des locaux professionnels

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle

X..., ATTEINT DEPUIS 1958 DE SILICOSE PROFESSIONNELLE, AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 25 % EN 1975, EST DECEDE LE 15 FEVRIER 1976, A L'AGE DE 69 ANS, DE COMPLICATIONS PULMONAIRES

Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, et les observations de la société civile professionnelle

Renato X..., sans profession, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1987 par le juge de l'expropriation des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille

, alors, selon le moyen, qu'elle revendiquait l'application d'un mode de calcul de cotisations sociales applicable à ses activités ; qu'en disant que les frais professionnels n'avaient pas été contestés

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle

été insultée par Jean X...qui lui reprochait de ne pas l'avoir avisé de cette communication ; Que Nathalie Y...soutient que comme elle lui répondait, Jean X...l'a frappée d'une forte gifle sur la joue

DE L'ADHERENT ET NON UN BIEN ; QU'IL REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 EN NE CONSTATANT PAS QUE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle

ensemble à Rosières (Ardèche), Les Mouleyres, route de l'Estourel, 3 / la société La Guinguette du Petit rocher, société à responsabilité limitée, dont le siège social est lieudit Gabernas-Bas, Joyeuse

X... a été engagé à compter du 1er juin 1990 en qualité de basketteur professionnel par le club Cercle Saint-Pierre (CSP) de Limoges, pour jouer au sein de son équipe première en nationale 1 ; que l'article

au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle