PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [H] [U], épouse [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 18

de quinze ans. 3.

d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Attendu que, devant la cour d'appel, le ministère public a requis, pour le cas où il serait fait application

PIREYRE, président Arrêt n° 2135 F-P+B+I Pourvoi n° Q 18-21.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

[U] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de corruption de mineur de quinze ans, a prononcé

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, à 10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale ou personne morale et à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, la deuxième

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-13.234 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit

d'emprisonnement pour excitation de mineur à la débauche, a ordonné son maintien en détention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de

rapport d'expertise des docteurs Z... et A... en date de janvier et avril 1999, la chronologie des faits ayant abouti au décès de Léonie X... peut être retracée comme suit : Léonie X..., âgée de 68 ans

B... d'où il résultait notamment que le 27 décembre 2012 à 18 h 52 M.

à une peine d'emprisonnement de trois ans dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, puis statué sur l'action civile ; “1°) alors que tout jugement ou arrêt en matière correctionnelle

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1994, qui, pour attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur âgé de plus de 15 ans, commis sans violences

U... prévenu de viols sur mineure de 15 ans, viols, viols par personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que

de la cinématographie en date du 10 février 1995 que les agents en cause du centre national de la cinématographie n'étaient commissionnés à l'effet de constater des infractions que pour une durée d'un an

AU-DELA MEME DE 16 ANS ET EVENTUELLEMENT JUSQU'A CE QU'IL AIT ATTEINT L'AGE DE 20 ANS, SANS S'EXPLIQUER SUR LES CONCLUSIONS DEMANDANT LA REEVALUATION DU CAPITAL CONSTITUTIF DE LADITE RENTE, ALORS QUE LES

sur un mineur de plus de 15 ans par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont un 1 an avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire

heures 28, Mme E... communique à Mme G... les identités de quatre migrants philippins que cette dernière va envoyer à Mme X... le même jour à 18 heures 30 ; que le 4 mars 2013 à 18 heures 45, Mme E...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2014), que l'enfant B..., née