les postes de garde, cette information a ensuite été diffusée par le dit secrétaire au personnel des sites concernés, et notamment à M.

[P] pour le compte de ladite société, ainsi que le paiement d'une rémunération n'est pas contestée, même si la société soutient qu'elle a été versée au seul titre de son mandat social.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2010), que la société Comasec, appartenant au groupe du même nom, a décidé en 2006

la société Déco façade, depuis en liquidation judiciaire ; que, se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier par la société Déco façade, la société Logipays a assigné M.

Y... ; qu'en se bornant à affirmer que la Société ALTRAN TECHNOLOGIES avait proposé deux missions externes à M.

[H] était cadre, chef de projet dans une société informatique (SSII) qui délivre sur site des prestations, que la mission qu'il devait effectuer à [Localité 2] était temporaire et conforme à la convention

Le chiffre d'affaires de la société, après une pointe à environ 13 millions d'euros en 1999, s'est ensuite stabilisé entre 10,5 et 11 millions d'euros de 2000 à 2002.

économiques structurelles importantes depuis plusieurs années et que cette situation économique était totalement étrangère aux décisions du groupe auquel elle appartient ; qu'en l'espèce, la société Solectron

Didier C..., pharmacien compliance, sur le site de l'unité de production d'Annemasse les 30 et 31 octobre 2008, avait pour objectif l'évaluation de la situation qualité de ce site, dans son activité de

pour obtenir de l'employeur les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission peut saisir le juge des référés, sans qu'il soit soumis à un quelconque délai de prescription ou de forclusion

Malheureusement à ce jour, la société Optispace connaît de graves difficultés économiques. En effet, notre société enregistre des pertes conséquentes.

[S], en tant que liquidateur judiciaire de la société STCF ; AUX MOTIFS QUE M.

Pim (Groupe Babou) cette dernière a en juin 2011 prêté 3 millions d'euros à Du Beau Voir destinés à être apportés au financement de la ZAC, ainsi que 7 millions d'euros à la société SPP (société

fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement et, statuant à nouveau, d'AVOIR rapporté la décision de caducité et celle de rejet de relevé de caducité et d'AVOIR condamné la société ECOTEL

étaient en désaccord avec la remise en location des locaux vacants, la cour d'appel a pu retenir que la situation était de nature à compromettre les intérêts sociaux et paralyser le fonctionnement de

X..., engagé le 4 septembre 1989 par la société Conté (la société) en qualité de stagiaire technique pour exercer en dernier lieu les fonctions de responsable de l'unité de fabrication de la gamme de crayons

», ce qui permet de détecter les éventuelles questions ou évoquer les situations pouvant mettre en évidence des difficultés d'exécution du forfaits jours, ce dispositifs étant déclaratif de la part du

N... témoignait de ce que ses difficultés n'étaient toujours pas réglées ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen des écritures du CHSCT étayé par des éléments de preuve à même d'établir que la situation

X... une mission d'expertise comptable. Reprochant à ce dernier différentes fautes dans l'accomplissement de sa mission, la société l'a assigné en responsabilité. Sur le moyen relevé d'office 2.

qu'il est informé de la situation personnelle et familiale difficile de son salarié et alors qu'il ne peut méconnaître les lourdes conséquences pour la vie personnelle de ce dernier, sans justifier d'un