Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

, la cour ne constatait aucune évocation de l'organisation du travail et de la charge de travail du salarié relativement à la convention de forfait ; qu'en second lieu, la société versait aux débats une

a ajouté l'éditique (édition informatique) notamment sécurisée ; que deux sociétés filiales réalisaient ces prestations : la société Natel à Angoulême et la société Servichèque à Saint-Malo ; que le 6

[W] un accompagnement que celui-ci a commencé puis a abandonné (pièce 33), • le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne du 7 juillet 2017, disposant que le syndrome anxio-dépressif

, voire quatre mois, lorsqu'une instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est mise en place ; que la société GDF Suez expose que le comité central d'entreprise

ou sanitaire à but non lucratif et dont les dépenses de fonctionnement sont supportées directement ou indirectement par une personne morale de droit public ou un organisme de sécurité sociale ; que sa

les autres collaborateurs de la société, qu'il n'était pas libre dans l'organisation de son emploi du temps, et qu'il était également contraint de constituer et de diriger une équipe ; enfin il indique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mars 2009), que Mme X... a été engagée le 7 janvier 2004 par la société Hymer France (la société

« produits de consommation alimentaire » et en 2003 d'un diplôme d'études supérieures dans la spécialité « gestion de la production » que Madame Z... a travaillé pour le compte de la société Rougié-Bizac

Casino France), la société ayant accepté sur leur demande de retirer le magasin de la base de donnée Cdiscount à certaines périodes.

La commission de recours amiable ayant, par décision du 30 juin 2014, rejeté son recours contre la mise en demeure précédemment notifiée, la société a saisi une juridiction de sécurité sociale.

Philippe Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Prosegur sécurité

X... a saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir la demande de M.

[B] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société CFP plomberie

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1972 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

ONE PLANET n'emportait pas la qualification de faute inexcusable, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale.

de la sécurité sociale ; qu'en déboutant M.

sociale susvisés ; Cette convention pose un principe d'égalité de traitement en matière de sécurité sociale au bénéfice de toute personne travaillant ou résidant sur le territoire français sans que soit

par la société Distribution casino France et la condamne à payer à M. et Mme [W] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

litige l'opposant à la société Priams, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de