d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure pénale, son admission en soins psychiatriques

[C], placé en hôpital psychiatrique pendant neuf mois à compter du 30 juin 2004, puis placé sous curatelle à compter du 6 novembre 2008, n'avait pas été placé, pendant la période de soins, dans l'impossibilité

dans le cadre de la procédure de contumace, dans la mesure où il était à la disposition de la justice après réincarcération consécutive à une nouvelle procédure criminelle, de l'absence d'expertise psychiatrique

cour d'assises d'Ille et Vilaine pour des faits de viol, menaces de mort sous condition et voies de fait avec arme sur la personne de son ex-épouse; qu'il a refusé de se soumettre à une expertise psychiatrique

par des conclusions déposées sur le bureau de la Cour que la question de l'altération de son discernement n'avait pas été traitée au rapport de l'expert, X... a sollicité une nouvelle expertise psychiatrique

de l'infraction, alors qu'il est déjà mis en examen pour six viols dont certains sur des mineurs de moins de quinze ans, que cette mesure est également justifiée par le fait que les expertises psychiatriques

justifiées pour partie seulement par la gifle reçue par la patiente ; que ni la gifle reçue ni la chute sur la chaise n'ont pu entraîner une ITT supérieure à 8 jours ; que les conclusions des experts psychiatriques

avec introduction des doigts dans le vagin; que les expertises médicales des quatre victimes permettaient de conclure à la possibilité des faits de pénétration allégués; que les expertises psychiatriques

X..., au motif que si ce dernier était effectivement suivi pour troubles psychiatriques, sa femme l'accompagnait au jour de la signature de l'acte de démission, ce qui n'établit pas la volonté sérieuse

et un rapport psychiatrique du docteur Sa Mendes concluant qu'il était inapte à sa profession ; que faute de s'être prononcée sur ces deux documents, la Cour nationale n'a pas suffisamment motivé sa décision

[P] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, pour péril imminent par décision du directeur du centre hospitalier du Rouvray, en application de

sur le bulletin n°1 de son casier judiciaire étant anciennes et ne figurant pas parmi les infractions dont la nature justifie la conservation des empreintes génétiques au FNAEG, et de l'évaluation psychiatrique

[K] [T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, à la demande d'un tiers, par décision du directeur du Centre psychothérapique de l'Ain, sur

[F] [E] du préjudice subi par [O] [N], a ordonné l'expertise psychiatrique de [O] [N], l'a condamné, solidairement avec M.

X... a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l'hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat dans le département du 7 mars 2013 ; que M.

X... nécessite la poursuite de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

X... manifestait "des troubles psychiatriques graves de la série maniaco-dépressifs justifiant de soins spécialisés" ; qu'en affirmant néanmoins que l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte

N..., et psychiatre titulaire au sein du pôle psychiatrie du CHU La Colombière, est intervenue à ce titre, pour établir les certificats médicaux contestés, dans le cadre d'un roulement administratif ;

, les traces retrouvées sur le corps de la victime étant cicatrisées et ne pouvaient en conséquence être mises en relation avec les faits dénoncés ; que la plaignante souffre de graves troubles psychiatriques

Il demande qu'une nouvelle expertise psychiatrique soit diligentée, qui permettrait une juste appréciation du taux d'IPP lié effectivement aux séquelles psychiatriques de l'AT à la date