En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la clause litigieuse était rédigée en termes très apparents de manière à attirer spécialement l'attention de l'assuré sur la

que du rôle joué par la société Sidec dans l'implantation des enseignes "Pains et Friandises" laquelle, selon un témoignage, promettait à ses franchisés de "s'occuper de tout", ce qui implique la recherche

[P] s'était abstenu de mentionner ces indications dans les fiches de renseignements qu'il avait complétées le jour de la souscription de ses engagements, la banque n'avait pas, en l'absence d'anomalies

rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que même si les statuts de la société Y... n'imposent aucun préavis en cas de démission du gérant, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher

, mais peut fournir des axes de recherches, et conforter des éléments et des charges éventuelles, ou au contraire les infirmer. 19.

encontre, d'autre part ; que sur le premier moyen invoqué, l'examen du mandat d'arrêt européen permet de constater que l'acte critiqué mentionne à deux reprises (page 2 et 3) qu'Andrzej X... qui est recherché

Y... ne lui ait pas indiqué la fièvre et l'agitation de son ami, à la supposer établie, est inopérante, un médecin ayant seul compétence pour poser toutes questions adaptées, s'entourer de tous renseignements

détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 6 décembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher

détention du tribunal de grande instance de SENLIS, en date du 7 décembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher

Saad B..., détenu à la maison d'arrêt de la Santé en vertu d'un ordre d'écrou extraditionnel décerné le 15 mars 1996 par le procureur de la République de Paris, pour l'exécution de l'ordonnance de recherche

T... exécutait un travail manuel de « room service » ; qu'afin d'apprécier s'il y a bien faute inexcusable de l'employeur, il convient de rechercher, ainsi que le soutient M.

aucune faute, alors, selon le moyen, d'une part, que le notaire est tenu d'un devoir de conseil et qu'il doit, à ce titre, orienter son client vers la formalité juridiquement propre à remplir le but recherché

interventions légitimes des forces de l'ordre, / - aux antécédents judiciaires du prévenu pour des faits d'une extrême gravité, qui n'a pas su tenir compte des avertissements antérieurs, / - aux mauvais renseignements

l'existence d'une fraude au tarif préférentiel n'a été mise en évidence que par les informations fournies, au mois d'août 1995, par la municipalité de La Bourboule, en réponse à une demande de renseignements

vérifier, par les moyens prévus par la loi et dans les limites de sa saisine, la réalité des soupçons portés contre les personnes mises en examen ; qu'il lui appartient aussi de recueillir tous renseignements

d'assurance obligeant cette dernière à procéder à certains travaux tendant à renforcer la protection de son local commercial ; qu'en jugeant néanmoins que la société était suffisamment renseignée

souverains pour constater les faits et peuvent déduire ceux-ci des documents de preuve qui ne sont pas visés par les conclusions, ils sont néanmoins tenus d'indiquer l'origine et la nature des renseignements

soumis, ne s'est pas prononcée par un motif dubitatif, n'a pas dénaturé le bail liant la société le Porche aux époux de X... de Puyvalles et n'a pas violé les textes visés au moyen en se bornant à rechercher

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 1996), que la société Forasol qui a pour objet la prospection et la recherche

préalablement les explications des parties à son sujet, la cour d'appel aurait méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en s'abstenant de rechercher