droits de laquelle vient la CRAMA de Paris Val de Loire, Groupama Paris Val de Loire ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 44 de la convention collective nationale des sociétés

Marc X..., demeurant ..., 5 / de la société d'assurances Via assurances Nord et Monde, dont le siège social est 25, Promenade des Cours, 86000 Poitiers, aux droits de laquelle vient la société d'assurances

par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Assurances générales France (AGF) vie, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

(Yvelines), 2°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : N 20-15.294 Demandeur : la mutuelle de [Localité 1] assurances société d'assurance mutuelle Défendeur : M.

Organisation économique du Cognac et la société Assurances générales de France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la société Organisation économique

X... a été engagé le 1er octobre 2002 par la société GPA assurance, aux droits de laquelle vient la société Generali, en qualité de consultant informatique ; qu'à la suite de plusieurs arrêts maladie à

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société d'assurance l'AFOI, dont le siège est ...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 132-4 du Code du travail, ensemble les articles 38 à 41 de la Convention collective du personnel des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Groupe des mutuelles alsaciennes, dont le siège est ...

"multi-concessionnaires" souscrit, le 28 août 2001, auprès de la société Assurances générales de France (l'assureur), a déclaré le sinistre à celui-ci en se disant victime d'une escroquerie ; que l'assureur

X... dit Y..., salarié de la société d'assurances Le Continent, aux droits de laquelle se trouve désormais la société assurance France Generali, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

, n'ont prévu la répartition des effectifs qu'entre deux collèges : - un premier composé des salariés relevant des classifications de 1 à 4 de la convention collective des sociétés d'assurance du 27 mai

(titulaires/suppléants) du 11 juin 2013, s'agissant de la « composition précise du collège : classe 1 à 4 de la convention collective nationale des sociétés d'assurance » au titre du premier collège au

1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., représentée

nulles les assignations délivrées par la société d'assurances, cette dernière a relevé appel ; Sur le premier moyen du pourvoi n° n° 03-18.239, tel que reproduit en annexe : Attendu que le GIE Calais

[M], de la SCP Gaschignard, avocat de la société assurances du Crédit Mutuel IARD, et l'avis de M.

du Mans Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP,

Jean Y..., demeurant tous deux à Lombers, à Realmont (Tarn), 3°) la société Assurances modernes des agriculteurs dite "SAMDA", dont le siège social est 48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), 4°) la

Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Assurances du crédit mutuel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie