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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300893
7 novembre 2019
B..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pela, société civile immobilière, dont le siège est
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210388
1 juin 2017
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B... , avocat de la Société de gestion de patrimoine immobilier locatif région aixoise, de la SCP Waquet, Farge
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100761
26 septembre 2019
P..., 2°/ à la société Aviva MH, société civile immobilière, 3°/ à la société V... Z..., H... S..., J... K..., O... Q..., F... G..., C... N..., Y...
ECLI:FR:CCASS:2022:C300748
26 octobre 2022
[D] [L], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Ingess ingenierie et gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société [B] [V]-[C] [S], société civile professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2018:C300277
22 mars 2018
Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société
ECLI:FR:CCASS:2019:C100836
10 octobre 2019
(1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aviva MH, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cincinnatus assurance, société à responsabilité
cr
61372695cd58014677426bfd
17 mai 2006
Seurlin Immobilier représentée par son président Maxime X..., immatriculée à Paris le 9 mars 1989 a son siège social 28 avenue de Messine 75008 Paris avec pour objet social toute activité d'immobilier
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00427
7 mai 2019
Union Investment Real Estate Aktiengesellschaft (la société UIR) a conclu avec la société MIPA un contrat-cadre de gestion d'actifs stipulant notamment que la société Euragone Asset Management (la société
ECLI:FR:CCASS:2017:C101283
6 décembre 2017
mandat confié à ces sociétés incluait clairement la gestion technique, administrative, comptable et financière de l'ensemble immobilier en cause, sans rechercher effectivement si les mandats litigieux
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01037
25 octobre 2011
du greffe du tribunal de commerce de Nice de la société Gestion immobilière X..., dont l'associé gérant était Mme Geneviève X..., ne permettait pas d'établir précisément si celle-ci pratiquait régulièrement
ECLI:FR:CCASS:2025:C100713
5 novembre 2025
Althéa gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France développement, a formé le pourvoi n° E 24-15.096
613725bfcd5801467742038a
1 mars 2000
immobilière pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'il convient également de prononcer à l'encontre du prévenu l'interdiction d'exercer toute profession en relation avec la gestion immobilière
ECLI:FR:CCASS:2021:C210404
8 juillet 2021
[Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la société Balanine
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00402
15 juin 2022
Ce dernier, représenté par sa société de gestion, la société Eurotitrisation, a assigné M. et Mme [P] à une audience d'orientation devant le juge de l'exécution.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201254
21 décembre 2023
1], 12°/ à la Société civile immobilière Le Souleiha du Cordie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 13°/ à la Société civile immobilière Sodere, société civile immobilière
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00808
4 septembre 2018
société ASJ immobilier, qui a M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300736
22 juin 2017
, 3°/ à l'Etablissements de gestion immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Agetis, société
613724d5cd58014677418b8a
12 décembre 2006
civile immobilière Verte vallée (la SCI) a, de 1998 à 2000, effectué des opérations sur le marché des options négociables par l'intermédiaire de la société Michaux gestion agissant en tant que récepteur
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02775
8 novembre 2017
Siwar E..., gérant de la société immobilière du [...], que la répartition du capital social de cette société immobilière, dont son père a été dirigeant jusqu'en 2014, résulte d'un arrangement familial
6137243acd58014677413be9
21 janvier 2004
absorbée par la société AGF Banque ; que le 4 janvier 1999, la société Uniphénix a informé l'emprunteur qu'elle était désormais chargée de la gestion et du recouvrement du prêt ; que l'emprunteur ayant
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