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6 741 résultats pour « société de gestion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300893

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

B..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pela, société civile immobilière, dont le siège est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210388

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B... , avocat de la Société de gestion de patrimoine immobilier locatif région aixoise, de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100761

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

P..., 2°/ à la société Aviva MH, société civile immobilière, 3°/ à la société V... Z..., H... S..., J... K..., O... Q..., F... G..., C... N..., Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300748

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[D] [L], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Ingess ingenierie et gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société [B] [V]-[C] [S], société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300277

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les [...], dont le siège est [...]                                 , représenté par son syndic la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100836

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

(1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aviva MH, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cincinnatus assurance, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bfd

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Seurlin Immobilier représentée par son président Maxime X..., immatriculée à Paris le 9 mars 1989 a son siège social 28 avenue de Messine 75008 Paris avec pour objet social toute activité d'immobilier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00427

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Union Investment Real Estate Aktiengesellschaft (la société UIR) a conclu avec la société MIPA un contrat-cadre de gestion d'actifs stipulant notamment que la société Euragone Asset Management (la société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101283

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

mandat confié à ces sociétés incluait clairement la gestion technique, administrative, comptable et financière de l'ensemble immobilier en cause, sans rechercher effectivement si les mandats litigieux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01037

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

du greffe du tribunal de commerce de Nice de la société Gestion immobilière X..., dont l'associé gérant était Mme Geneviève X..., ne permettait pas d'établir précisément si celle-ci pratiquait régulièrement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100713

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Althéa gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France développement, a formé le pourvoi n° E 24-15.096

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CC

cr

613725bfcd5801467742038a

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

immobilière pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'il convient également de prononcer à l'encontre du prévenu l'interdiction d'exercer toute profession en relation avec la gestion immobilière

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210404

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la société Balanine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00402

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Ce dernier, représenté par sa société de gestion, la société Eurotitrisation, a assigné M. et Mme [P] à une audience d'orientation devant le juge de l'exécution.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201254

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1], 12°/ à la Société civile immobilière Le Souleiha du Cordie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 13°/ à la Société civile immobilière Sodere, société civile immobilière

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00808

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

société ASJ immobilier, qui a M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300736

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

, 3°/ à l'Etablissements de gestion immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                             , 4°/ à la société Agetis, société

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CC

comm

613724d5cd58014677418b8a

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

civile immobilière Verte vallée (la SCI) a, de 1998 à 2000, effectué des opérations sur le marché des options négociables par l'intermédiaire de la société Michaux gestion agissant en tant que récepteur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02775

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Siwar E..., gérant de la société immobilière du [...], que la répartition du capital social de cette société immobilière, dont son père a été dirigeant jusqu'en 2014, résulte d'un arrangement familial

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413be9

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

absorbée par la société AGF Banque ; que le 4 janvier 1999, la société Uniphénix a informé l'emprunteur qu'elle était désormais chargée de la gestion et du recouvrement du prêt ; que l'emprunteur ayant

Source officielle

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