supplémentaires effectuées à la demande de l'employeur.

"réserve opérationnelle intervention" (ROI); que par décision du 13 avril 1979 du directeur général de la CAF-RP, le personnel itinérant de la ROI bénéficiait d'un congé compensateur mensuel de 20 heures

, et se traduisait par la suppression de jours de RTT, la diminution du taux horaire, le paiement systématique de 2,50 heures supplémentaires par semaine soit 10,83 heures par mois ; que la salariée refusait

selon les moyens, premièrementque pour statuer, la cour d'appel s'est fondée sur despièces pour certaines non communiquées, tant en premièreinstance qu'en appel, pour d'autres communiquées moins de48 heures

V... les sommes suivantes : 11 184 € bruts en rémunération des heures supplémentaires, 1 118,40 € bruts au titre des congés payés sur heures supplémentaires, 859,85 € bruts au titre de la contrepartie

X... n'a jamais dépassé ni le cycle ni la durée du travail déclenchant les heures supplémentaires, ayant travaillé 1488 heures en 2006, 1560 heures en 2007, 1315 heures en 2008, 1440 heures en 2009 et

Y... que celui-ci était rémunéré à raison de 8 heures travaillées pour chacun des jours durant lequel il était employé.

inférieur au nombre d'heures effectivement réalisé par le salarié se déduit de l'illicéité de la convention de forfait individuel et du rappel d'heures supplémentaires ; Qu'en statuant ainsi, alors que

l'accord explicite de l'employeur ; qu'en retenant que l'autorisation d'accomplir des heures supplémentaires pouvait être tacite et résulter de la connaissance qu'avait la directrice de l'agence des heures

contente d'invoquer le statut de cadre dirigeant de Mme V..., l'autonomie de Mme V... dans la répartition de ses horaires, l'absence d'autorisation de l'employeur pour l'accomplissement d'heures supplémentaires

La demande, initiale de règlement de 2220 heures supplémentaires valorisées à 22 828 €, réduite à 1966 heures supplémentaires valorisées à 20 218 €, toujours sur la base des mêmes pièces fait, selon la

doivent être payées comme heures supplémentaires. 6.

S'agissant de la demande présentée au titre des heures supplémentaires, M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Guy X... de ses demandes de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs, et au

par jour et/ou de la demi-heure pour changement de famille au cours d'une même journée, ainsi que les congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 16 du titre VI intitulé "durée

l'ensemble des éléments produits par les salariés à l'appui de leurs demandes de rappel d'heures supplémentaires ; qu'en déboutant le salarié sans examiner le décompte d'heures supplémentaires produit

normales et les heures supplémentaires de travail effectuées et fait valoir qu'il résulte de la lecture des fiches de décompte de paie de l'employeur que les heures supplémentaires ne sont pas majorées

favorable, les heures de vol entre la cinquante-sixième et la soixante-huitième heure ne pouvaient pas être décomptées comme heures supplémentaires. 14.

payées a effectué 452 heures de FFP, 39 heures de C1, 30 heures de décharge syndicale et 22 heures de remplacement ; Attendu que concernant la surcharge de travail, il est établi que madame [O] a accompli

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 2001 selon un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel par la société Textilia en qualité d'employée