chacune pour les contraventions connexes ; "aux motifs qu'il résulte des traces de freinage du véhicule 205 Peugeot, que le choc s'est produit sur la voie de droite alors que le véhicule était à droite

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux en qualité de dirigeant de fait de la SARL Real Consult

et à l'arrière un carnier taché de sang et porteur de poils de gibier ; qu'en dépit des constatations précises effectuées par les gardes, le conducteur du véhicule Z... et son passager arrière A... ont

automobile conduit par M.

dans son garage des voitures et qu'il s'était douté qu'il s'agissait de véhicules volés ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, d'où il résulte que le prévenu a détenu plusieurs véhicules volés

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision de sens inverse est survenue de nuit, sur une route départementale, entre un véhicule

violant une règle de priorité absolue ne peut être considérée comme imprévisible, de telles fautes étant relativement fréquentes et que la faute de conduite du tiers non identifié n'était pas de nature

A..., mécanicien, l'exécution de travaux de réparation sur son véhicule de collection Chevrolet, portant sur la boîte de vitesses et sur le moteur, en mars 1992 ; que, le véhicule étant tombé en panne

A... a été seulement considéré comme conducteur impliqué dans l'accident dont la responsabilité incombait exclusivement à M.

par le véhicule CLIO qui descendait et bénéficiant de ce fait d'une énergie décuplée, s'est déporté sur sa gauche ; que devant la Cour, Janine Y... soutient que les véhicules ont été déplacés et que les

I... a fait le tour du véhicule, d'abord une première fois pour aller fermer la portière côté conducteur, puis une seconde fois pour regagner la place passager, Mme F... était seule dans le véhicule stationné

par Paul X... et l'autobus conduit par M.

Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour conduite en état alcoolique, l'a condamné à 800 euros d'amende, 6 mois de suspension

civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

X... avait loué à la société Loc'atous, en exécution de son contrat de travail, un véhicule qu'il devait échanger à l'agence située à Etampes contre un véhicule de taille plus importante, le 16 juin 1999

sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende et 1 an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers, fût-il constitutif d'une infraction volontaire, par le conducteur ou le gardien d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident

à l'origine des dommages subis par un véhicule tiers impliqué dans l'accident ; que, pour retenir en l'espèce la responsabilité de Mme Z..., la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que celle-ci avait

chefs de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois sur la personne de Mme Sophie Y..., refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des

loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Planque responsable pour un tiers