; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que l'arrêt attaqué a retenu que l'appel principal de M.

de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen de droit sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations ; qu'en énonçant que la directive UEA tc "pour l'agrément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

des articles, pris de la violation des articles 441-1 et 441-7 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits

, que l'arrêt confirmatif, qui, d'une part, a adopté les motifs des premiers juges qui ont condamné le prévenu sur le fondement de l'article 40 de l'ordonnance du 30 juin 1945 et qui, d'autre part a condamné

du principe du contradictoire affectant la régularité de la procédure, l'intéressé n'ayant jamais été mis en mesure de faire valoir ses arguments ; que, cependant, l'information de cette saisine était

, déclaré recevable une requête fondée sur la violation du principe de légalité des délits et des peines appliquées au médicament en considérant que "même en sa qualité de professionnel et en s'entourant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, que la contradiction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en considérant, d'une part, que David X... avait repris le contrôle de la société au départ de Guy A..., en juin 1999, et que cela ne

délit de faux et d'usage de faux reproché à un praticien ayant établi, selon la partie civile (Gérard Z..., le demandeur), des certificats médicaux de complaisance ; "aux motifs que Gérard Z... était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

d'appel a méconnu le principe susvisé et, ce faisant, excédé ses pouvoirs ; "2 ) alors, en tout état de cause, que les délits reprochés à Alain Z... constituent des délits commis avant le 17 mai 2002

le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office ce moyen, sans provoquer les explications des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de

du Code civil, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des termes du litige, excès de pouvoir et violation du principe de la réparation intégrale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs et que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer d'une part que les prévenus se sont "sciemment lancés" dans une démarche de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

des Douanes à l'égard de la société Mondia Kirwan était prescrite, l'arrêt attaqué a violé le principe de primauté de droit communautaire, ensemble les textes précités" ; Attendu que, contrairement

civile, lesquels ne sauraient être assimilés à des tiers ; qu'en retenant, néanmoins, l'existence d'une infraction principale d'escroquerie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, de

, atteinte sexuelle par majeur sur un mineur de 15 ans, violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité, Attendu que la partie civile, victime du crime du viol imputé à l'accusé, demande le huis clos,

du principe du contradictoire, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable de malversations par non-respect des obligations pesant sur le syndic