, DU 9 JUIN 2021 1°/ la société Bull, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], 2°/ la société Bluekiwi Software, société par actions simplifiée

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

d'Établissement DO SUD de l'Unité Économique et Sociale Orange, annulé l'élection de Mme E... en qualité de suppléante 3ème collège du Comité d'Établissement DO SUD de l'Unité Économique et Sociale Orange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ... (9ème), agissant poursuites

dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de violation de correspondances, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

sociale en application de cet article et l'article D. 351-7 du même code ouvre un choix à l'assuré quant aux effets du versement (prise ou non en compte du versement dans la durée d'assurance du 3ème

section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de sécurité sociale pour les déterminer à remettre des fonds ; "aux motifs que, "(...) même en admettant que les prévenus ne soient pas gérants de fait de cette société SMDH comme ils s'en défendent

à l'arrêt ; Mais attendu que ni l'arrêt confirmatif ni le jugement ne sont fondés sur l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; Et attendu que l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale

X... a été engagé le 16 mars 2009 par la société FNAC Paris en qualité de responsable sécurité ; qu'il a été licencié pour faute grave le 10 décembre 2011 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1242-12 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que le contrat de travail à durée

société Smurfit Kappa France et la société Smurfit Kappa Holding Socar.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour le département de la Réunion.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux conseils pour le département de la Réunion Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable

arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de M.

sociale.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.

entre leurs deux sociétés ; que ledit protocole de sécurité s'imposait d'autant plus que, selon les services de l'inspection du travail, "une rotation journalière est effectuée par l'entreprise STCS sur

ne pouvait intervenir au regard du droit de la sécurité sociale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de ce pourvoi : Attendu que M. et Mme X... font grief à