avant d'affirmer que le camion litigieux n'était pas à l'origine de l'incendie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ ALORS, plus subsidiairement, QUE les juges du fond

V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. Y... V... et condamne in solidum MM. Y... et T... V... à payer à Mme R...

[W] ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

K..., épouse B..., et V...

V...

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

conforme aux exigences de l'article 2.2 de l'accord collectif, a légalement justifié sa décision ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait le même grief à l'arrêt ;

B... ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Z... ; "et aux motifs éventuellement adoptés que l'article 221-6 du code pénal dispose que "le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 du code pénal, par

S... invoque en premier lieu la violation des dispositions des articles L 261- 10 et suivants du code de la construction et de l'habitation à l'appui de sa demande en nullité de la vente.

[P] [B], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Logistic park Garons, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé

331 ancien et 222-22 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B...

-V...-B...-C...-N...-P...

M..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme V... ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la