X... un fonds de commerce de boissons-brasserie ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de M. X..., le 7 décembre 1994, Mme Z... étant nommée liquidateur, M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la Grande Brasserie de la Patrie Schutzenberger et compagnie, dont le siège social

décembre 1986, Mme Jacqueline F... et son père Daniel F... ont acquis la totalité des parts sociales de la société Kentucky-Lausanne ; que cette société avait été créée pour exploiter un commerce de brasserie-restaurant

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-22.008 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Grande brasserie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 3 mars 2004), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de Bray

José X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brasserie Lorraine, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brasseries Kronenbourg, dont le siège social est ... (6e)

syndicale libre de l'avenue Brame, bordée de propriété privées desservies par l'avenue Roussel pour accéder à la voie publique ainsi que de propriétaires d'immeubles donnant sur l'avenue Brame, ont demandé

à responsabilité limitée Brasserie et Développement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de M.

X..., puis tirait en arrière Mme B... par le bras, ne la lâchait qu'après avoir reçu un coup sur le bras donné par M.

J..., 5°/ à la société S... et Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Brass, 6°/ à la société Y...

Carl, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1994, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Le Braz, conseillers et, d'autre part, que lors du prononcé de l'arrêt, la chambre de l'instruction était composée de M.

précisait clairement, comme le souligne la cour d'appel elle-même, que les locaux commerciaux où était exploité le fonds de commerce comprenaient au rez-de-chaussée : une salle de restaurant, bar, brasserie

professionnel du projet de convention de sous-location et de son avenant ; qu'ainsi, la cour d'appel ayant légalement justifié sa décision, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses trois bran

, selon le moyen, qu'il résulte de deux actes de cession de parts signés le 11 décembre 1992, rédigés sur le point en cause de manière identique, que le prêt souscrit le 20 avril 1990 auprès de la brasserie

jouissance d'une parcelle à usage de stationnement pour la clientèle et à usage de livraison pour les fournisseurs du bar tabac, et qu'en raison de l'emprise, les conditions d'accès au commerce de bar brasserie

B... a dû fermer le tiroir sur son bras [ ] Je n'ai pas vu de coups portés »), et les attestations de trois témoins évoquant pour deux d'entre elles des manifestations de colère de M.

directrice du foyer ; que devant la réticence de sa conjointe, Farid A... sortait de son blouson le couteau et la frappait de plusieurs coups, en divers endroits du corps (essentiellement jambes et bras

9 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Carnivar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement la société Carni