Par ordonnance du 17 novembre 2016, le juge des libertés et de la détention a autorisé les opérations sollicitées, qui se sont déroulées du 22 au 23 novembre 2016. 4.

sur le canapé et ceux s'étant déroulés dans le bois, précédemment qualifiés de viols sur mineure de 15 ans ; dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Bernard X... d'avoir à Draveil

Ces opérations se sont déroulées les 27 et 28 mai 2014. 4.

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 17 septembre 2020. 3.

Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 15 février 2023. 3. La société EAP et M.

Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 21 décembre 2020, en présence de M.

pour effectuer les opérations de visite et de saisie autorisées, a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les lieux situés dans notre ressort et nous tenir informé de leur déroulement

En l'absence d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales sur l'organisation et le déroulement des élections, la société a saisi le directeur régional des entreprises, de la concurrence,

âgée de 10 ans à l'époque du viol ; que l'information débute seulement, que des investigations sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent

10 ans à l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent

X... soutenait qu'il n'avait pas la liberté de refuser de se rendre sur les lieux où s'est déroulé l'accident ; qu'après avoir relevé qu'il avait été convié par son supérieur hiérarchique en ce lieu, en

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° 8860.506 : Attendu que la société GSF Pluton fait encore grief au jugement d'avoir annulé les élections en cause, au motif qu'elles s'étaient déroulées

expressément et fermement le prix de l'opération ; que le rachat par la société cédée d'une partie de son capital n'était envisagé que comme une éventualité, qui ne devait exercer aucune influence sur le déroulement

moment où le juge statue ; qu'en retenant, pour considérer qu'il serait contraire à l'intérêt de l'enfant de faire droit à la requête en adoption plénière de M. et Mme L..., des faits qui s'étaient déroulés

J..., intervenant en tant que représentant de l'assureur, adversaire du demandeur, au motif qu'il ne démontrait pas que la présence du médecin avait eu une influence sur le déroulement des opérations d'expertise

La société a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et exercé des recours contre le déroulement des opérations de visite et de saisie, effectuées le 7 juin 2018.

ressort du juge d'instruction de Clermont-Ferrand, sans rechercher s'il existait un lien de connexité entre ces faits et ceux exposés dans la plainte avec constitution de partie civile qui se sont déroulés

des droits de l'homme, 194, 199 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que les débats devant la chambre de l'instruction se sont déroulés