(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Paul Vitrant, dont le siège est ...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1 / M. Gérard Y..., demeurant ... (Nord), 2 / M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Innovation, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai

Sur le pourvoi formé par la société Hermex, société à responsabilité limitée, dont le siège est 45270 Bellegarde du Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai

Ludovic X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'AGS-ASSEDIC Roubaix-Tourcoing, dont le siège est ..., défenderesse

Mario Y..., 2°/ Mme Jacqueline X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du Crédit du Nord,

derniers ont soutenu avoir payé la totalité de leur dette par une délégation de créance provenant de la vente du cabinet d'assurances ; Sur le premier moyen : Attendu qu'ils font grief à l'arrêt (Douai

sociale conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-14.580 contre l'ordonnance de référé rendue par le premier président de la cour d'appel de Douai

[S] [J], ont formé le pourvoi n° W 21-21.631 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à M.

franchisé à l'information précontractuelle, qui était de nature à tromper celui-ci sur l'acceptation par le franchiseur des conditions nouvelles de la franchise après l'entrée en vigueur de la loi Doubin

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise

[U] [N], domicilié [Adresse 3], commissaire de justice au sein de la société [K] [C] [N], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], 5°

Guesde à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°/ L'AGS, dont le siège est sis : ... (8ème), représentée par son président, 3°/ l'ASSEDIC Doubs-Jura, dont le siège est sis : ..., représentée par son

Jean X..., demeurant ..., Résidence La Forêt, "Les Chênes", appartement 241, 59400 Cambrai, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit

est à Bologne ; que cette dernière a soulevé une exception d'incompétence au profit des juridictions italiennes ; Attendu que la Société Ceramiche Ragno fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

"sous réserves de votre qualité de salarié à ce jour" ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2003) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 2002) de l'avoir débouté de sa demande tendant à la suppression ou à la réduction de la rente viagère mise à sa charge au titre de la prestation compensatoire

Michel X..., demeurant ... à La Musardière, Bachy à Cysoing (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1992, qui l'a condamné, pour refus de restitution de son permis de conduire, à la peine de 1 000 francs