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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61450
16 novembre 2023
[I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la Banque de France et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61450 ORDONNANCE
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61653
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.078 Demandeur(s) : la société Beaugrenelle patrimoine Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91215
17 novembre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société réunionnaise de travaux publics, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [Z], ayant la SCP Fabiani
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00931
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l'Opéra de Toulon, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300317
13 juin 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du GAEC de Lorraine et de M. [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90636
[L] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91111
28 novembre 2024
[V] [L], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [J], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
mi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00257
6 juillet 2007
Pinson, greffier en chef au service de documentation et d'études, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, l'avis tendant à la cassation de M. de
cr
613725f0cd58014677421b0f
27 mars 2001
Alexandra Farida, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 12 octobre 2000, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101080
2 octobre 2013
Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Express vitrerie PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, condamné la SARL EXPRESS VITRERIE à restituer à Madame Farida
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02489
21 novembre 2012
X... reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que « Farida Y... soutient que la cessation d'activité constitue un motif économique de licenciement et que tout reclassement de Philip X..
61372152cd580146773f2d39
23 octobre 1990
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la République de Guinée, de Me
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01462
22 novembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300076
6 février 2020
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Seymaz et de la société [...], agissant par Mme E...
ECLI:FR:CCASS:2017:C100462
20 avril 2017
Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [H] [Q], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [I] [Q] et de la société Paprika participations
ECLI:FR:CCASS:2021:C300694
30 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Moulins des Barres, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
civ2
613721f6cd580146773f9191
5 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
613722c2cd5801467740123e
15 janvier 1997
Gélineau-Larrivet, Président de chambre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Oeuvre des Villages d'Enfants, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210404
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90654
[C] [K], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [G] épouse [K], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
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