"alors, d'une part, que selon la citation, l'infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail serait caractérisée par le fait pour le prévenu d'avoir mis à la disposition des ouvriers

X... sur la maison de Mme Le Y... ne pouvaient ouvrir droit à une indemnité à son profit que si, dépassant sa contribution aux charges du mariage, ils constituaient un enrichissement sans cause, la cour

d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que le conjoint d'un assuré ou du titulaire de droits à pension de vieillesse ou d'invalidité, qui est lui-même atteint d'une invalidité de nature à lui ouvrir

Y..., ouvrier qualifié parfaitement conscient des dangers encourus, avait reconnu avoir négligé de demander à l'employeur des moyens supplémentaires de protection, qu'ainsi, faute d'avoir recherché si

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la

mobiliers et immobiliers ; "alors, d'une part, que, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire, constater que la réalité des faits objet de la plainte était établie ainsi que leur imputabilité aux ouvriers

refus d'informer sur la plainte de la partie civile pour diffamation, en déduisant d'un examen abstrait des faits dénoncés que la lettre de licenciement n'avait pas été rendue publique et ce, sans ouvrir

X..., monteur en pneumatiques, avait accepté de tenir la caisse et d'ouvrir et fermer le local, deuxièmenet d'avoir considéré que le fait de changer le lieu de travail d'un salarié qui avait travaillé,

X..., ouvrier spécialisé au service de la société Giblin Lavault fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fontainebleau, 2 juillet 1986) de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire

La société Nyx expertises fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de son plan de redressement et d'ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire, alors « que l'état

procédure de liquidation judiciaire à l'égard du GIE Le Houelmont, alors, selon le pourvoi, que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'il s'ensuit que le juge ne peut ouvrir

l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis calculée sur 3 mois de salaire alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions selon lesquelles, en sa qualité d'ouvrier

Toulouse, 20 mars 1998) a rejeté le recours de la société contre ces mises en demeure ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, pour ouvrir

X..., engagé le 1er avril 1972 en qualité d'ouvrier qualifié par la société Camus, devenue la société Camus les Grés, a fait l'objet d'un avertissement le 17 juillet 1989 ; qu'il a été licencié le 18

X..., à son service depuis le 1er mars 1988 en qualité d'ouvrier fraiseur, un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, alors, selon le pourvoi, que les parties peuvent valablement convenir

X... n'était redevable d'aucune somme à quelque titre que ce soit à l'égard de son employeur ; que la rupture des relations contractuelles à l'initiative du salarié n'était pas de nature à ouvrir droit

Y..., à son service du 20 décembre 1976 au 20 janvier 1989, en qualité d'ouvrier d'entretien, les retenues effectuées à partir du 1er janvier 1988 pour repas pris dans l'établissement, alors, selon le

soulevé d'office par la cour d'appel sans que les parties aient été appelées à en débattre contradictoirement, et alors, en second lieu, qu'il n'était pas contesté que le salarié avait la qualification d'ouvrier