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764 résultats pour « Ghilain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00688

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

-K..., et ladite société à payer, in solidum avec les cédants des parts sociales, Messieurs MAISONNEUVE, A..., Jean-Pierre B..., Alain C...et Dominique B..., ainsi que Mesdames Ghislaine D... épouse C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00446

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Olivier Y... , Mme Ghislaine Y... et M. Z... , a été licenciée le 21 novembre 2006 pour motif économique par M.

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e27f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Jean-Marie X..., 2 / Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740ceda

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

pourvoi formé par Mme Claudine Y..., épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Ghislaine

Source officielle
CC

cr

é d'un mandat publicc/M. John X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01357

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

John X..., à la suite de la diffusion, par voie de tracts, lors de la campagne des élections cantonales, des propos suivants : "Ghislaine Z..., Maire de LANARCE.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742109e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Jacques Z..., Robert A..., Gilles B..., Gérard C..., Jean-Marie D..., Henri E..., Jean-Luc F..., Andrée G..., Philippe H..., Josiane I..., épouse J..., Ghislain

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f2013

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Dominique M..., 8°/ Mme de Saint-Cyr, 9°/ Mme Ghislaine C..., 10°/ Mme Marie-José S..., 11°/ Mme Micheline X..., 12°/ Mme Monique D..., 13°/ Mme Armelle P..., 14°/ Mme Françoise T..., 15

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edec2

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

(Cher), 51°/- Madame RIVIERE Ghislaine demeurant ... (Cher), 52°/- Monsieur XR... Pierre demeurant ... les Bourges (Cher), 53°/- Monsieur SOLON U... demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407292

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6df1

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Pierre Z..., 28/ Mme Ghislaine X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., Saint-Omer (Pas-de-Calais), 38/ M. Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a203

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

show international (ASI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Ghislaine

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c4d6

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd057

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 2 ) de Mme Ghislaine

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076bb

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

K 98-40.421 formés par : 1 / Mme Naïma P..., demeurant ..., 2 / Mme Suzanne J..., demeurant ..., 3 / Mme Christiane E..., demeurant ..., 4 / Mme Chantal L..., demeurant ..., 5 / Mme Ghislaine

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402e75

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Paul X..., 2°/ Mme Ghislaine X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section A), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015d1

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

formé par la caisse de Crédit mutuel Angers Anjou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Ghislaine

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb3c

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Ghislaine

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bbb

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403586

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Michel Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Ghyslaine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Régie

Source officielle
CC

soc

61372418cd5801467741236f

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Rabia X..., demeurant 34285 Ghilassa, Wilaya de BB Arreridj (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 novembre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la

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