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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00688
8 juillet 2014
-K..., et ladite société à payer, in solidum avec les cédants des parts sociales, Messieurs MAISONNEUVE, A..., Jean-Pierre B..., Alain C...et Dominique B..., ainsi que Mesdames Ghislaine D... épouse C.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00446
15 février 2012
Olivier Y... , Mme Ghislaine Y... et M. Z... , a été licenciée le 21 novembre 2006 pour motif économique par M.
613723c9cd5801467740e27f
17 juillet 2001
Jean-Marie X..., 2 / Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au
civ3
613723afcd5801467740ceda
30 mai 2001
pourvoi formé par Mme Claudine Y..., épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Ghislaine
cr
é d'un mandat publicc/M. John X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01357
8 avril 2014
John X..., à la suite de la diffusion, par voie de tracts, lors de la campagne des élections cantonales, des propos suivants : "Ghislaine Z..., Maire de LANARCE.
613725dbcd5801467742109e
28 janvier 2003
de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Jacques Z..., Robert A..., Gilles B..., Gérard C..., Jean-Marie D..., Henri E..., Jean-Luc F..., Andrée G..., Philippe H..., Josiane I..., épouse J..., Ghislain
61372139cd580146773f2013
16 mai 1990
Dominique M..., 8°/ Mme de Saint-Cyr, 9°/ Mme Ghislaine C..., 10°/ Mme Marie-José S..., 11°/ Mme Micheline X..., 12°/ Mme Monique D..., 13°/ Mme Armelle P..., 14°/ Mme Françoise T..., 15
613720bbcd580146773edec2
8 décembre 1988
(Cher), 51°/- Madame RIVIERE Ghislaine demeurant ... (Cher), 52°/- Monsieur XR... Pierre demeurant ... les Bourges (Cher), 53°/- Monsieur SOLON U... demeurant ...
civ2
6137233bcd58014677407292
15 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un
613721c0cd580146773f6df1
26 janvier 1993
Pierre Z..., 28/ Mme Ghislaine X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., Saint-Omer (Pas-de-Calais), 38/ M. Y..., demeurant ...
civ1
61372376cd5801467740a203
27 juin 2000
show international (ASI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Ghislaine
613723a2cd5801467740c4d6
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ..., en cassation
61372270cd580146773fd057
3 mai 1995
d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 2 ) de Mme Ghislaine
61372341cd580146774076bb
17 février 1999
K 98-40.421 formés par : 1 / Mme Naïma P..., demeurant ..., 2 / Mme Suzanne J..., demeurant ..., 3 / Mme Christiane E..., demeurant ..., 4 / Mme Chantal L..., demeurant ..., 5 / Mme Ghislaine
613722e5cd58014677402e75
17 décembre 1997
Paul X..., 2°/ Mme Ghislaine X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section A), au profit : 1
613722c7cd580146774015d1
4 février 1997
formé par la caisse de Crédit mutuel Angers Anjou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Ghislaine
613723e8cd5801467740fb3c
18 juin 2002
nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Ghislaine
6137230ccd58014677404bbb
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995
613722eecd58014677403586
8 octobre 1997
Michel Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Ghyslaine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Régie
61372418cd5801467741236f
13 juin 2002
Rabia X..., demeurant 34285 Ghilassa, Wilaya de BB Arreridj (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 novembre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la
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