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1 662 résultats pour « Labbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722dbcd5801467740262f

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la société Labo

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b0

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Pierre Laborie Labor métal, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation régionale CGEA Ile-de-France Ouest et l'AGS, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00772

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

textil devenu Tex labels ; que le 4 novembre 1996, la société Charles Chevignon a notifié à la société Tex labels la résiliation des trois contrats de concession par application des dispositions contractuelles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90820

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-10.367 Demandeur : la société Emki pop Défendeur : la société Label bouche Requête n° : 433/24 Ordonnance n° : 90820

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef51d

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

était applicable en l'espèce seulement jusqu'au 5 octobre 1983, date à laquelle la convention collective interprofessionnelle des VRP ayant été étendue à la branche considérée des imprimeries de labeur

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb19c

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo Group, dont le siège est sise ...

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e547

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f01c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300884

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

que le CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE ne démontrait pas que la certification QUALITEL avait été obtenue et avait ainsi manqué à son obligation de délivrance ; il est en effet constant que le certificat de label

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d80c

Cassation

15 mars 1965

15 mars 1965

COULET ET LABBE.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db5a

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M LAGET-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET LABBE. A RAPPROCHER : 22 FEVRIER 1960, BULL 1960, I, N° 121 (2°), P 97.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e719

Cassation

1 décembre 1967

1 décembre 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M FAYON - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LABBE.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e72b

Cassation

7 juillet 1967

7 juillet 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a984

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

LABBE ET COLAS DE LA NOUE. A RAPPROCHER : 17 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, III, NO 406 (1ER), P. 332 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5484e

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

GIFFARD ET LABBE.

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CC

civ2

613720edcd580146773ef89e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Jean-Pierre, demeurant tous deux à Pirae, Logement 6, domaine Labbe à Tahiti, Polynésie Française, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. Y

613720aecd580146773ed677

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, les observations de Me Coutard, avocat du Fonds de garantie automobile, de la SCP Labbé

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd580146774011f0

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1994), que les époux Y... se sont portés cautions solidaires de la société Fanny Lae

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00337

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ La société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Altran lab

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01907

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2009 la SCP Gaschignard, avocat à cette cour, stipulant pour la société Label

Source officielle

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