X... a conclu avec la société Maisons Côte Atlantique (la société MCA), assurée par la société CAMCA assurances (la société CAMCA), deux contrats de construction de maison individuelle en laissant la réalisation

, pour la construction de laquelle les lots de maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie, électricité, piscine et plage, façade et carrelage plage avaient été confiés à la société Maisons prestige

X..., le couple était locataire, depuis 2004, d'une maison ancienne située à Bonnières-sur-Seine et que M.

Julien, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour tenue illicite de maisons de jeux de hasard, l'a condamné à 25 000 francs

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Maisons

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-18.488), M. et Mme F..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont assigné

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Camille X... coupable du délit de construction sans permis ; " aux motifs que le prévenu soutient que la maison

primes au personnel, que d'un pouvoir de proposition, ce dont il résultait qu'elle n'avait pas eu la libre disposition des fonds dont l'affectation relevait en définitive du directeur général du GIE Maison

Girondine (société Maison Girondine) a chargé M.

(la SCI) a conclu avec la société Maison et jardin deux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture du plan, pour les prix de 82 232,93 euros et 82 554,54 euros, en se réservant des

X... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y..., propriétaires d'une maison voisine de celle de M. et Mme Z... et de M. et Mme A..., se plaignant, notamment, de l'adjonction

l'entretien et à l'éducation de Jérémy et de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit dit que la contribution de la mère serait servie sous la forme d'un droit d'usage et d'habitation sur la maison

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... ont acquis de la société Stelaur, depuis placée en liquidation judiciaire, une maison

d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "au motif que dans la nuit du 31 mars au 1er avril vers 1 heure, les services de police ont interpellé Blondin qui venait de commettre un vol dans une maison

expiration d'un délai de cinq ans pour le même prix ; que, soutenant que le loyer payé à la SCI pour habiter l'immeuble ne leur avait pas permis de réaliser des économies pour racheter leur maison

Y... avait acquis la maison dans son intérêt personnel ; qu'en jugeant au contraire que « les deniers communs utilisés pour l'achat et la rénovation de l'immeuble n'ont pas profité personnellement à M.

bâtiment, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 mai 2017), que M. et Mme X... ont conclu avec la société Cmagic un contrat de construction de maison

X..., président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM.