Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

H... qui en a reçu une copie au mois de mars et c'est au mois de mai seulement que, par l'envoi des rôles de perception, la décision du président C... reçoit son exécution ; qu'entre-temps, il y a eu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

procédure les faits ci-après : - sur la matérialité du crime : que le 5 novembre 1998 vers 23 heures 30, dans le pavillon qu'il occupait au sein de la résidence sécurisée ..., Danilo Z..., né le 12 mai

Taoufik, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

Z... pour avoir par violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de X...

-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sur la personne

222-22, 222-27, 222-29, 222-32 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exhibition et d'agression sexuelle imposée à une personne

demeurant ensemble ... les Moulineaux, 3°/ le Syndicat des copropriétaires du Château de Leran, pris dans la procédure en la personne de son syndic, M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et a prononcé sur les

témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté à l'hôpital pour des examens de contrôle ; qu'il décédait à l'hôpital le 9 mars

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019.

Personne ne comprenait le mépris dont ma collègue était victime.

. ; "aux motifs que s'il est possible, comme l'invoque l'expert, que les aires de stockage et de stationnement des camions étaient parfaitement délimitées au sol, il est certain que seule une note de

, soit de la part du département de la Marne (20 des 27 dossiers, se rapportant à des soins donnés à des bénéficiaires de bons d'aide médicale gratuite), de plus de 100 actes qui n'avaient pas lieu de

Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 22 mars 2019 9. M.

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 octobre 1993, qui a condamné pour escroquerie le premier à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, en décernant contre

A, à droite l'aile C et en face l'aile B ( cf procès-verbal de constatations et plan en cote D 10) ; qu'il résulte par ailleurs de la déclaration de Mme Martine B..., surveillante de l'établissement [

de son frère Raynal a dégénéré avec l'intervention du personnel de sécurité de l'établissement, et la présence de Marcel Y..., armé d'une matraque ; que Sandrine B... a maintenu avoir été frappée à l'aide