LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel, Jules, Joseph B..., demeurant au Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., en cassation

(de Monsieur Patrick X...) vis à vis de ses collègues de travail et l'interruption d'une mission pour laquelle un remplaçant a immédiatement été trouvé, ne sont pas suffisamment graves pour justifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, dans le numéro 964 de l'hebdomadaire

Patrick X... à lui verser une pension de 300 euros par mois et une somme de 610 euros pour frais irrépétibles ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SAS Frimo France n'était pas applicable durant la période d'essai AUX MOTIFS QUE l'article 14 du contrat de travail du 13 mai 2005 comporte une clause de non concurrence ainsi rédigée : « Monsieur Patrick

A défaut, le cessionnaire s'engage à première demande à contre-cautionner le cédant en fournissant les sûretés réelles.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 21 août 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'Essonne sous l'accusation de vols avec port d'arme et

10474 F Pourvoi n° H 16-21.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Patrick Y... allait déposer sa supplique en ce sens au Garde des Sceaux, ministre de la justice ; que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juin 2011), que le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné la première à 100 000 francs d'amende, le second à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE, PATRICK

A... coupable du délit de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que "le caractère volontaire des violences commises par Patrick A... est établi ; "alors que le caractère vraisemblable d'une

et les procédés mis en oeuvres ; que comme le soutient très justement Patrick X..., la demande en garantie de la SA Face Méditerranée constitue une demande nouvelle comme étant formulée pour la première

Patrick Z..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , défendeurs à la cassation

liquidation judiciaire de la société Mai nae, au lieu et place de cette dernière; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2011) et les productions, que la société Patrick

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.