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morale au profit d'un seul parti politique, la loi spéciale n'est pas restée silencieuse puisque l'article 11-4, dans sa rédaction applicable aux faits, dispose que les personnes morales, à l'exception

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X... coupable de recel d'un bien provenant d'un vol et en ce qu'il l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que M.