de chargement, a dénaturé lesdites conclusions en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt ayant retenu que la marchandise confiée au transport s'est révélée peser 27 tonnes

MARITIME ROUX, D'ASSURER PAR ROUTE LE TRANSPORT, DU MOULIN DE MENET (CHARENTE) A LYON, D'UNE CERTAINE QUANTITE DE CASEINE ; QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION PRIT EN CHARGE PAR ECRIT AU MOULIN DE MENET 10 TONNES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TONIC CLUB MATAGUERRE, dont le siège est à Perigueux (Dordogne), ...,

, du 1er août au 31 décembre 2008 à hauteur de 33 203 tonnes, du 1er janvier au 30 avril 2009 à hauteur de 27 703 tonnes, du 1er mai au 31 juillet 2009 à hauteur de 23 831 tonnes, et à compter du 1er août

) et le tonnage comptabilisé pour toute la durée d'exploitation (3. 121. 757 tonnes) soit une différence de l'ordre de 551. 000 tonnes ; la société appelante fait observer à juste titre que l'expert a

2°/ qu'à supposer même que les analyses effectuées par le laboratoire "EFSA" à la demande des assureurs du vendeur aient montré qu'aux yeux de ce laboratoire, la marchandise était saine, hormis 289 tonnes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TORRIS, PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE EXPROPRIEE, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DU NORD, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23 MARS 1972, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR

/heures, soit 41 tonnes/heures de sables 0-4, + ou - tonnes/heures de graviers 4-10, + ou - 10 % précise que l'alimentation se fait en calcaire dur ; que celte indication n'est pas portée sur les deux

en février, 6000 tonnes en mars et avril, 8000 tonnes en mai et 10000 tonnes en juin. 3è trimestre : 10000 tonnes à 16000 tonnes. 4è trimestre : 16000 tonnes".

; qu'à la date du 20 janvier 1986, les manquants s'élevaient à 11 523, 7 tonnes de blé et 1 26 tonnes d'orge (IBID page 180 antépénult. et pénult. paragraphe) ; que, selon les Douanes, le total des marchandises

sur site, que sur ces 153.000 tonnes, seules 89.047 tonnes avaient pu faire l'objet d'un retraitement du fait des dysfonctionnements, que bien que n'ayant vendu en 2007 que tonnes de matériaux recyclés

LA SOCIETE PATISFRANCE CONCLUT LE 23 OCTOBRE 1970 AVEC L'ARMATEUR DU NAVIRE ESPAGNOL GLACIAR-BLANCO UNE CHARTE-PARTIE AU VOYAGE, POUR TRANSPORTER DE DIVERS PORTS ESPAGNOLS ET MAROCAINS A ROUEN 1450 TONNES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Vélo Tonic, société à responsabilité limitée, en liquidation

. en exécution d'une convention du 21 juillet 1983, alors, selon le moyen, 1°/ que la convention de fortage comportait seulement l'engagement de l'exploitant de commercialiser un minimum de 120 000 tonnes

au-dessus de Patrick Y..., c'est-à-dire celui qui livre la marchandise en gros, il s'agit d'un certain Tony...j'ai vu plusieurs fois Tony à Lupino, à Bastia, je lui ai parlé; le trafic qu'il y a entre

et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus : ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 9 tonnes de poids total en charge inclus et répondant en

juillet 2007, qu'elle avait imposé de nouvelles conditions tarifaires à son client, sans recueillir son accord écrit ni même l'en informer préalablement, faisant unilatéralement passer le prix de la tonne

Y... excédait les capacités d'un individu livré à lui-même pour guider la manoeuvre de stockage en équilibre, ou en appui, d'une dalle de béton, de trois mètres sur 1,83 m, d'un poids de deux tonnes, alors

faites selon un procès-verbal en date du 28 février 1994 que sur ce site de Joudreville ont été trouvés des ballots de plastiques compactés représentant un volume estimé à 3000 m3, soit environ 800 tonnes

à chacune des quatorze parties civiles la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Taxijaune est le nom d'un réseau de transport par véhicules légers (moins de 3 tonnes