Brama, demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société anonyme International

Eric B..., demeurant ..., 3°/ de l'Union départementale des syndicats de la confédération française de l'encadrement CGC du Val-de-Marne, représentée par son secrétaire général M.

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994

suivant acte authentique du 6 juin 2005, la société Banque populaire Lorraine Champagne, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la SCI Val

Thierry X..., domicilié [...]                          , 4°/ à Mme Valérie X..., épouse A..., domiciliée [...]                         , pris tous quatre en qualité d'ayants droit de Guy X..., 5°/ à

cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations audience solennelle), au profit de la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club des Dix, dont le siège social est sis à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

X..., ... à La Varenne (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février

Azzédine, demeurant Foyer ARS, Les Louvrais à Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de

Javier X..., demeurant à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février

base légale au regard des mêmes textes, les deuxième et troisième moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation des juges du fond qui, motivant leur décision, ont souverainement apprécié la valeur

demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la courd'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Sies, dont le siège est à Saint-Maur (Val-de-Marne

Mme Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Marie-Odile A..., divorcée B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Claude A..., épouse D..., demeurant ..., 5 / de Mlle Valérie

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Mutualité française Centre Val-de-Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de 100 % du capital est égale à 100 000 000 de francs, étant entendu que si cette valorisation était supérieure ou inférieure à cette valeur de référence de 100 000 000 de francs, le montant du complément

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-30.344 formé par la société Rochem UF, dont le siège est Maison petit Faun, Domaine de Miraval, 83143 Correns par le Val

Gosnat à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4°) de la société Cabinet X..., dont le siège est ... (Yvelines), 5°) de M.