YR...) était venue souscrire des prêts d'un montant important en versant des déposits conséquents ; qu'en effet, plus d'une vingtaine de comptes ont été ouverts, sous l'impulsion de Claude ZE..., auprès

Le Z... du 1er janvier 2001 au 7 novembre 2001 en lui versant un salaire indu de 144 000 francs (21 952,66 euros) pour la période considérée ; qu'il ressort des débats que cette manière de procéder avait

prévoyance en se conformant aux obligations résultant de l'accord collectif de branche intitulé règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurance du 5 mars 1962 et en versant

l'accident de la circulation ; la cour se réfère expressément à cette motivation en soulignant - que l'accident n'a pas en lui-même été traumatique, s'agissant d'un choc arrière à l'arrêt sur un parking verglacé

elle que la typologie des accidents, concernant principalement des facteurs dont l'essentiel de l'activité a lieu en extérieur, reste la même (morsure de chien, chute à vélo sur sol mouillé ou sol verglacé

procédé le 28 janvier 2008 a une déclaration au titre d'un accident "survenu mail de la Carmagnole le 3 janvier 2008 à 8 heures sur le trajet du travail, Monsieur X... ayant glissé sur le trottoir verglacé

disposition est jugé nul et que ce dernier ne demande pas sa réintégration ou que celle-ci est impossible, d'indemniser l'agent de la perte injustifiée de son emploi au sein de cet organisme en lui versant

habillages, primes diverses…) » ; que la société Groupe Bigard faisait valoir dans ses écritures que les sociétés Nordesosse et Meat Desoss ne respectaient pas la CCN du commerce en gros des viandes en versant

factures, d'autre part, à faire passer pour neufs des matériels de construction à seule fin d'obtenir le bénéfice d'une défiscalisation, la Région Réunion, ainsi trompée, qui a subventionné ce projet en versant

personnalité de Franck X... est inquiétante : outre le fait qu'il a déjà été condamné pour des faits de même nature, commis à l'époque, sur ce jeune garçon, semble t-il, Franck X... est " un être névrotique à versant

golf de Barbaroux à Brignoles et un abonnement Canal + en France et qu'il y recevait régulièrement son courrier, était titulaire d'une ligne téléphonique et participait à l'entretien de la maison en versant

versé des acomptes, qu'il était susceptible de perdre en cas de non-paiement de la somme empruntée; qu'elle précisait avoir retiré, suite à un virement effectué à son agence de la Banque Populaire à Vernet-les-Bains

alors, d'autre part, que l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1976, modifié le 20 septembre 1976, interdit la circulation des engins agricoles hors gabarit par temps de brouillard, neige et verglas

s'être à Paris, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006, par aide, assistance, fourniture de moyens, rendu complice du délit de contrefaçon d'oeuvres de l'esprit, en l'espèce notamment en versant

illicite des stupéfiants, a sollicité de sa soeur Khadija Y... qu'elle revendique le gain réalisé ; que c'est dans ces conditions que Khadija Y... décidait de restituer l'intégralité du gain réalisé en le versant

francs payé par Richard D... n'était pas suffisant pour permettre aux façonniers d'avoir recours à de la main-d'oeuvre déclarée, qu'il en va de même à plus forte raison, des autres donneurs d'ouvrage versant

de base légale ; "4 ) alors que, dans leurs conclusions régulièrement déposées, Serguei X... et Larissa Y... discutaient de façon circonstanciée la motivation de la décision des premiers juges, versant

qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles, ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était directement ou indirectement intéressé, en l'espèce en versant