AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que pour

d'un salarié de rompre son contrat de travail, quel qu'en soit le motif, démission, rupture amiable ou départ volontaire à la retraite, doit être claire et non équivoque ; que, pour affirmer que Monsieur

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'en ne s'expliquant pas sur les circonstances, relevées par le conseil de prud'hommes et invoquées par l'employeur devant la Cour d'appel

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci

claire et non équivoque de démissionner, les circonstances de cet abandon de poste peuvent établir une telle volonté ; qu'en l'espèce, Monsieur X... a cessé son travail à compter du 16 mai 2005, sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friedlander, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[J] s'est exprimé d'une manière claire et non équivoque ; que le conseil retient également qu'aucune organisation syndicale n'a produit de liste électorale tant au 1er tour (8/04/2008) qu'au 2ème tour

l'objet et que la société ID Nouvelles n'avait, elle-même, pas exécuté ses obligations à compter de l'année 2002, circonstances impropres à établir la volonté certaine et non équivoque des parties de

, qui s'apprécie au moment où celle-ci est donnée, n'est pas établie par la seule rétractation ultérieure du salarié, même dans un bref délai ; que dès lors, en déduisant l'absence de volonté de démissionner

[J] sollicitait une autorisation d'exploiter les parcelles litigieuses ne pouvait être considéré comme un consentement clair et non équivoque à conclure un bail rural, cependant que cette demande d'autorisation

X... avait, par ses courriers des 10, 18 et 22 octobre 2007 et par son assignation demandant la réitération de la vente et son exécution forcée, manifesté sans équivoque la volonté de renoncer aux effets

et non équivoque de volonté ; qu'en se bornant sur ce point à relever que le 29 novembre 2002, M.

claire et non équivoque de le ratifier ; que l'association AJEFI se prévalait de l'existence d'une délégation de pouvoir du président au directeur général et d'une subdélégation de

de contestation de la régularité des factures telle qu'alléguée par les intimés ne constituant pas un acte positif caractérisant une volonté non équivoque de nover la convention initiale ; qu'il est constant

et non équivoque de la volonté du salarié de rompre le contrat de travail ; que pour justifier de la manifestation claire et non équivoque de la volonté de la salariée de rompre le contrat de travail,

par l'émission de quittances portant le nouveau montant du loyer et démontrant la volonté non équivoque des parties, à la fois quant à la modification du loyer et quant à l'abandon de la clause d'indexation

claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la convention Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié remet en cause sa démission en raison de faits ou manquements imputables

la volonté de renoncer ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans caractériser un acte accompli par la société Les Solstices, manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer en connaissance de