de biens sociaux et corruption, I..., de faux et usage de faux en d écriture de commerce, abus de biens sociaux et corruption, Y..., de complicité de faux et usage de faux, d'abus de biens sociaux et

en relation des personnes en vue de la réalisation de dossiers de crédit frauduleux puis d'aider à la récupération des sommes versées par les établissements de crédit sur des comptes bancaires ni le fait

de biens sociaux reprochés à Eric Z... responsable salarié d'Euromarché mais non mandataire social s'analysent plus exactement en un abus de confiance pour avoir dissipé ou détourné au préjudice de la

de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, pratique commerciale trompeuse, travail dissimulé, faux et usage , présentation de comptes inexacts, répartition de dividendes fictifs, a confirmé l'ordonnance

de biens sociaux commis au préjudice de cette société ainsi que le délit de banqueroute par dissimulation ou détournement de tout ou partie de l'actif de ladite société anonyme Gash France ; - vis-à-vis

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société

de confiance et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

statuts et de l'assemblée générale constitutive ; qu'il a indiqué qu'une société du groupe Finfirst, IMT était la société mère d'Antford SA ; qu'il a également déclaré qu'il pouvait donner à titre de

pour réaliser des opérations immobilières ; "que c'est au total 18 sociétés civiles immobilières qui ont été constituées dont les parts sociales étaient détenues à raison de 1% par Jean-Pierre X...

F... et la société BTSG étant désignés liquidateurs judiciaires ; que le 19 février 2013, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de leur licenciement ; Sur les

H... et la société BTSG étant désignés liquidateurs judiciaires ; que, le 19 février 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de son licenciement ; Sur les premier

, abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 7 500 euros d'amende ; II.Jean-Paul M..., pour trafic d'influence, abus de biens sociaux, recel de favoritisme, à 10 mois d'emprisonnement

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société

de biens sociaux que lorsque le dirigeant a fait dans un intérêt personnel, ou de mauvaise foi, un usage des fonds sociaux contraire à l'intérêt social de la société ; qu'en retenant le caractère excessif

X... et la société Plabauto sont définitivement relaxés des faits d'abus de confiance et la cour n'a pas à se prononcer sur une telle qualification ; qu'en revanche, il lui appartient de vérifier si dans

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me SPINOSI et de la société

crédit de celle-ci, Louise-Yvonne A... s'est rendue coupable du délit de recel d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Mazzotti ; "alors que, d'une part, les faits objet des présentes poursuites

la résidence Leclerc ; qu'inculpée, Martine X..., épouse Z..., gérante de la société Eco, affirmait que sa société était couverte par deux assurances, le GAN jusqu'au 31 décembre 1987 et la Mutuelle du

de la Société PTVL, ancienne dénomination de la société SEIC ; que, d'une part, la situation créditrice d'une société à l'égard d'une autre n'autorise pas des encaissements directs de fonds provenant