LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 3 février 2012 en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts X... se sont pourvus le 3 février 2012 en cassation

X... d'une somme de 2 200 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Silva X... d'une somme de 2 200 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de rejeter cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 5 mars 2009 en cassation d'un

X..., ès qualités, a, antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la SCI Hemet Aubervilliers d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 3 août 2007 en cassation

X... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

X... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

X... la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que, en application de l'article 12 du code de procédure civile, il appartient au juge de redonner l'exacte

700 du code de procédure civile, condamne la société Corvisier à payer à la société Groupama assurances et à la société Eurélia, ensemble, la somme de 2 000 euros et à M.

700 du code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société 20 minutes France, à Mme X..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 14 octobre 2011, la SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BNP Paribas de ce qu'elle se désiste de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Internationaal Transportbedrijf de Rijke BV de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Internationaal Transportbedrijf

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une

700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile.

; 2°) ALORS QUE si l'application de l'article 700 du code de procédure civile est discrétionnaire, le juge ne saurait condamner sur ce fondement une personne qui n'était pas partie à la procédure ;