L'expert, qui a déposé son rapport le 30 janvier 2017, a conclu que le feu était d'origine accidentelle, que son point de départ était la chambre n° 3 de la maison de M. et Mme [N] et qu'il avait probablement

d'expertise relatifs à l'état psychique de Christophe Z... n'étaient pas contradictoires, dès lors que les missions qui étaient imparties aux experts étaient différentes ; qu'en statuant comme ils l'ont

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller F..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'expertise C... s'agissant, en particulier, du dépôt de 4 250 000 francs français, le 12 avril 1985, sur le compte ouvert au nom du prévenu à l'UBS, ainsi que des nombreux transferts opérés ultérieurement

Z... et de la société Coteba, alors, selon le moyen, "1°) que dans leurs rapports respectifs, M. B... et M.

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés

de l'expert Buet ainsi que sur le site 2 dudit rapport et serait effective par la suppression des deux restanques et la réalisation des travaux conformément à l'autorisation délivrée le 29 septembre 2008

d'expertise judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'expertise du 3 mars 2015 recevable en la forme, l'a dite mal fondée et a dit n'y avoir lieu à annulation d'acte de la procédure ; "aux motifs que la requête en nullité du rapport d'expertise du 3 mars

le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'admission à l'hôpital

Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.

Alt, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.