l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité des poursuites dont André X... fait l'objet ; "aux motifs que les officiers de police judiciaire qui, lors de l'exécution d'une commission rogatoire, découvrent

époux X...) ont ouvert en 1980 un compte joint à la banque Rivaud, aux droits de laquelle est venue la société anonyme Socphipard (la banque), pour les besoins de leur commerce et ont bénéficié d'un découvert

d'or chez nous, pas de découvert"; qu'il a encore mentionné qu'il existait certes unegarantie conventionnelle de paiement qui consiste en une autorisation de découvert qui ne doit pas dépasser 3 000 francs

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt d'homologuer le rapport de l'expert judiciaire commis, de fixer la limite divisoire entre les fonds telle que proposée au rapport et d'autoriser les consorts [U] à faire

garanti par un nantissement, a été admise au passif à titre privilégié, pour le montant du découvert et à titre chirographaire, pour une autre créance ; qu'en 1983, la banque a demandé paiement de la

l'intérieur de laquelle n'importe qui pouvait être attrait selon les nécessités du moment ; qu'ils soutiennent que, ne disposant, dans la perspective de perquisition programmée conjointement par les autorités

le 7 octobre 1997 au Brésil, en exécution d'un mandat d'arrêt international ; Attendu que, le même jour, une perquisition effectuée, en sa présence, sur le bateau où il demeurait, a permis la découverte

Cooper sur les lieux d'un cambriolage à Mérignac le 13juin 2015, du vol d'un véhicule BMW 530 n° [...] à cette occasion, de l'abandon de l'Austin sur un parking de l'aéroport de Mérignac et de la découverte

d'avoir dit prescrite la demande en nullité du contrat d'édition du 11 mars 1994, alors, selon le moyen, que le délai de l'action en nullité pour erreur ne court que du jour où cette erreur a été découverte

qu'il a infirmé l'ordonnance de mise en accusation, alors : « 1°/ que, d'une part, lorsqu'une personne allègue de manière défendable avoir été victime d'actes contraires à ces dispositions, les autorités

arrêt rendu le 18 janvier 2005 par la cour d'appel de Chambéry « rejette en l'état la déclaration de créance relative à la convention de compte courant et invite le CM [la banque] à présenter, pour le découvert

pas les perquisitions, c'est-à-dire les fouilles systématiques aux fins de découverte d'éventuelles infractions, non encore connues des agents des douanes ; qu'en validant des opérations de recherche

. ; que celui-ci a demandé par courrier en janvier 1993 la consolidation du découvert des deux comptes par leur remboursement au moyen de la mise en place d'un prêt amortissable ; que la banque a accepté

Jean-Louis Y..., au paiement de la somme de 220 177,55 euros, avec intérêts, au titre du découvert en compte alors, selon le moyen : 1°/ que dans le cadre des dispositions de l'article 2314 du code

acquéreurs prendraient possession de l'immeuble dans son état au jour de l'entrée en jouissance sans recours possible contre la venderesse, même pour mauvais état des biens vendus et qu'ils étaient autorisés

avec intérêts au taux légal à compter de sa décision, "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble de la procédure et des attendus du jugement, attendus auxquels certes ne s'attache pas en principe l'autorité

X... en paiement du solde d'un compte courant ; que celui-ci a invoqué l'absence de convention préalable sur les conditions générales afférentes à la rémunération de la banque pour le découvert, ainsi

Z... avait été vu en discussion avec les occupants des chambres n°10 et n°11, ils ont procédé à la perquisition des dites chambres, qu'ils ont découvert dans la chambre n°10 deux pistolets automatiques

formé par : - LA SOCIETE ALTERNATIVE FINANCE PARTNERS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 29 juillet 2004, qui a autorisé

en dehors des boxes ; qu'il a été constaté que l'intéressé était en possession de la télécommande de la porte d'entrée ; qu'à 6 heures l'officier de police judiciaire est revenu sur les lieux et a découvert