. ; "aux motifs qu'"en ce qui concerne Madeleine X... épouse Y..., outre le fait qu'étant l'épouse du précédent son rôle est en pratique difficilement dissociable de celui de son conjoint, elle a expressément

à Jacqueline Y...", tout en constatant "qu'une dette existait bien entre ces derniers" ; attendu, toutefois, que la Cour ne retiendra pas cette analyse ; qu'il est en effet établi par les pièces du dossier

jugement du tribunal correctionnel de Nancy du 16 février 1998 ayant ordonné son maintien en détention, rejeté les exceptions et renvoyé la procédure à l'audience du 23 mars 1998 ; qu'il a également déposé

motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise qu'il a ensuite déposés

motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise qu'il a ensuite déposés

correspond au règlement des droits de succession ; que les soupçons de fraude articulés au nom de la partie civile sur le fondement du relevé du 4 mars 2000 sont sans emport ; que, pour le surplus, le dossier

qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait ordonné un non-lieu en raison d'une insuffisance de charges contre quiconque, a déclaré n'y avoir lieu à suivre en l'état et a ordonné le dépôt

sur le fondement des articles 198 et 206 du Code de procédure pénale à la chambre d'accusation à laquelle la procédure est transmise par application de l'article 181 du même Code ; Attendu qu'en dépit

X..., dans le seul but de le spolier pour le moins d'une partie lui revenant de la communauté au motif reconnu, que celui-ci n'aurait pas hésité pour sa part à agir de même et également à " vider " des

graves représentés par une détérioration mentale empêchant vraisemblablement tout jugement éclairé ainsi que l'expression de sa volonté ; que ce rapport d'expertise se trouve d ailleurs confirmé par celui

formalités de cet article 331 ; après quoi, les témoins, Bertrand H..., Roger G..., Pierre F..., Bernard C... et René B... ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition

avant le 28 février 2002 un dossier auprès d'une commission départementale d'aide aux rapatriés bénéficient de plein droit d'une suspension des poursuites engagées à leur encontre jusqu'à la décision

d'incarcération pour des faits de nature criminelle, a été mis en examen dans une procédure distincte des chefs d'assassinat en bande organisée et d'association de malfaiteurs et placé sous mandat de dépôt

Faisant suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par P...

X... à l'égard de la cellule Europe elle-même, laquelle, par exemple, n'était pas informée par lui des dossiers dans lesquels des fonds européens étaient engagés, ce qui entraînait des difficultés ; quelle

intérêt à critiquer l'arrêt qui s'est déclaré incompétent pour statuer sur une demande de copie de pièces auxquelles ils n'ont pas eu accès au cours de l'information, dès lors que les conclusions déposées

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté formées par le détenu ; "aux motifs que dans les lettres jointes aux demandes de mise en liberté et dans le mémoire déposé

de procédure pénale, et de l'article 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le dossier

témoignage, ni d'aucun indice, que l'automobiliste n'avait pas pris les précautions qui s'imposaient à lui pour effectuer sans danger son changement de direction au moment où le motocycliste s'est déporté

signer les notes de frais ; qu'ainsi, l'infraction n'est pas constituée faute d'élément moral ; "alors que les juges sont tenus de répondre aux moyens péremptoires des mémoires régulièrement déposés