A..., le docteur B... avait été désigné en qualité d'expert pour procéder à l'examen psychiatrique des deux jeunes filles et, notamment, pour préciser le degré de crédibilité de leurs déclarations ; que

C..., a du reste indiqué qu'il n'avait jamais eu aucun lien avec cette société et que son identité avait été usurpée ; que Mme D... a déclaré n'avoir jamais vu le gérant de la société G...

, après l'accident de 2011, déclaré "techniquement réparable" mais "économiquement irréparable" , la cour d'appel, qui a relevé qu'il l'avait fait réparer dans les règles de l'art, que le procès-verbal

Par jugement contradictoire à signifier en date du 2 décembre 2013, la juridiction l'a déclaré coupable des faits reprochés et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement.

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Soumaili X... coupable d'abandon de famille, puis l'a condamné à une peine d'emprisonnement de

L'état de santé de la salariée a été déclaré consolidé le 20 mai 2011. 2.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de la RAFFINERIE DES ANTILLES SARA, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation

ledit véhicule en vertu d'une police souscrite par l'épouse du prévenu, a soulevé devant le tribunal correctionnel l'exception de nullité de ce contrat pour fausse déclaration intentionnelle, mais a vu

;appel d'effet dévolutif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la déclaration d'appel formée par la société le 22 mars 2018 indiquait que cet appel tendait « à l&apos

déclaré M.

établissements, et les a remplacées par d'autres, réalisées par lui et désignant la société Afchain qu'il dirigeait lui-même comme distributeur du produit ; Attendu que, pour déclarer Y... coupable

déclaré recevable l'appel interjeté par les héritiers de Madame Marie Y..., veuve Z... ; " aux motifs que l'appel a été relevé le 19 novembre 1987 par deux personnes dont il n'est pas contesté qu'elles

précédente ; qu'elle a insisté sur des attouchements au niveau du clitoris effectués sans gants ; que C... a déclaré avoir été victime d'attouchements mammaires insistants et ennuyeux, avoir été saoulée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour a déclaré irrecevable l'exception de nullité opposée au procès-verbal délivré le 27 mai 2016 et a rejeté l'exception de nullité relative au procès-verbal

été tirée sur la façade de l'ambassade ; qu'il résulte incontestablement des déclarations de Mme B..., de l'autopsie et de l'expertise balistique que Philippe A... a été touché en pleine poitrine d'une

de la poursuite et a, par voie de conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Agence Générale d'Information ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction et des débats devant

X... a saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation le 13 mai 2008 ; Attendu que pour déclarer cette demande prescrite, l'arrêt retient que le jour de la connaissance du lien entre la pathologie et l'exposition

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Vanni X... coupable de s'être à Brignoles (83) et en tout autre lieu du territoire français, au cours de l'année 1997, en tout cas depuis temps

Un mandat d'arrêt a été délivré contre lui le 15 juin 2015. 4. Le tribunal correctionnel de Marseille, par jugement de défaut en date du 21 octobre 2016, a déclaré M.

déclaré M.