Q..., domicilié [...] , 2°/ à la société Nouvelle imprimerie dyonisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Sirob, société par actions simplifiée, dont le siège

société Arvernes graphique Paris (la société) a demandé au juge d'ordonner à la société Grafing productions de lui restituer des films qu'elle avait confiés à celle-ci pour l'exécution de travaux d'imprimerie

immobilière (SCI) Pasteur Immo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit de la société anonyme Imprimerie

des chéquiers à la société Monétique Chèque Edit (MCE), son activité de personnalisation des cartes plastiques à la société Cartes plastiques service (CPS) et poursuivi ses deux autres activités, l'imprimerie

1994), que la société Cauchard a commandé en deux occasions à la société Vitrocelle un travail à façon, consistant à appliquer sur un papier d'emballage de farine un film plastique sur lequel sont imprimées

Y... a été engagé le 2 octobre 1989 par la société Imprimerie Jeanne d'X... aux droits de laquelle se trouve la société Jeanne d'X...

X... et la MEPM à réparer l'entier préjudice de Laurent Y..., alors qu'en déduisant du défaut de visibilité du véhicule en stationnement régulier, déjà retenu pour justifier son implication dans l'accident

dépendance économique de la SCI à l'égard de la SA ne suffisent pas à caractériser une confusion des patrimoines ou une fictivité des personnes morales en l'absence, constatée par la cour d'appel, d'imbrication

était manifeste que la direction avait voulu mettre en place une unité de maintenance capable de faire face à tout moment à la demande, y compris la nuit et le week-end ; que, par sa portée et ses implications

manière claire et lisible, et rédigée en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps huit ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que « le corps est la mesure standard du caractère d'imprimerie

s'est toujours présenté comme l'auteur des publicités litigieuses et donc comme l'auteur des infractions ; qu'en effet, à aucun moment de la procédure, il n'a prétendu qu'un tiers était l'auteur des imprimés

pas établi (cf. arrêt p. 4) ; "alors que le délit prévu par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse se trouve établi du seul fait que la distribution de l'écrit ou de l'imprimé

lieu à suivre des chefs de vol, escroquerie, détournement ou abus de confiance ; qu'en ce qui concerne le vol allégué d'un document, l'information a établi qu'il s'agissait d'un document de type pré-imprimé

retenant, pour rejeter la demande de déchéance du droit aux intérêts de la banque formée par Mme C... que celle-ci avait reconnu avoir reçu la notice par sa signature en-dessous d'une mention pré-imprimée

Jacques X... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que le prévenu a usé de plusieurs procédés assimilables à des manoeuvres frauduleuses ; qu'ainsi, dans le cadre du premier projet, il a fait imprimer

solidarité pour une période d'un an à compter du 2 septembre 1991; que la convention préalable entre l'employeur et l'Etat décrivait l'emploi solidarité de l'intéressée comme portant sur des travaux d'imprimerie

pas solliciter le bénéfice de sa retraite relevant du régime général, lorsqu'il était constant que sa demande d'attribution de pension au titre du régime général n'avait été régularisée au moyen de l'imprimé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Imprimerie artisanale et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme EFI (Equipements Fournitures Imprimerie),

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur déclaration de la cessation des paiements, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 24 février 1997 à l'égard de la société Imprimerie