CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 336 résultats pour « mention des causes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239ecd5801467740c217

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

, en se bomant à affirmer "au vu des éléments de la cause" que la banque apparaissait fondée à soutenir que la mention "valeur en recouvrement" avait été portée par elle conservant la propriété des effets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200786

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

X... était fondée sur l'analyse par le service de contrôle médical de la caisse entre la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013 dans le recours à la mention « non substituable » ; que M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Mustapha X

613726a7cd580146774276d4

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742383e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201235

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200179

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° M 17-15.396 R É P U B L I Q U E

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100452

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

lui cause un grief. 5.

Source officielle
CC

comm

6137268dcd580146774267a4

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Réunion Européenne, GIE, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372442cd5801467741403f

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 2 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 56.2 du décret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100455

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La caisse

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b2f5

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01349

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401264

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Lille

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420275

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

de refus de prise en charge par la Caisse, conformément à la clause de "subrogation" prévue sur les factures ; "les factures adressées aux clients avec la mention "duplicata" étaient, en réalité, de

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421eb7

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d299

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300845

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Cassation M.

Source officielle
CC

comm

61372348cd58014677407c6a

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cifocoma, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca3

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Tahiti, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200331

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° P 18-11.975 R É P U B L I Q U E F

Source officielle

Page 28 sur 5617

← PrécédentSuivant →