avec sursis et mise à l'épreuve a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

d'appel de Paris a condamné X... à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans comportant notamment l'obligation d'indemniser la victime, d'établir sa résidence en un lieu

sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue

dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de ses débours ; Attendu que, pour condamner le praticien au paiement de différentes sommes à M.

est applicable aux peines d'emprisonnement ayant fait l'objet d'un sursis partiel, assorti ou non d'une mise à l'épreuve, lorsque la partie ferme de la peine est inférieure ou égale à six mois ; que dans

et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2018 où étaient présents

aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 6 juin 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

D... a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve ; que le 28 mai 2015, le juge de l'application des peines a ordonné la révocation partielle de ce sursis, en

Yacine X... à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation

et mise à l'épreuve, et le second, pour vol avec violences, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils.

dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, ci-après annexés 3.

à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve assortie de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général pendant une durée de 195 heures.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 10 février 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis

à l'épreuve assortissant la peine de quatre mois d'emprisonnement, prononcée contre M.

AVANT LE 8 JANVIER 1966 ET PUNIE, A TITRE DEFINITIF, D'UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT INFERIEURE A UN AN AVEC APPLICATION DU SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE N'A PAS ETE DECLAREE AMNISTIEE, ALORS QUE LE CONDAMNE

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 14 juin 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 24 janvier 2018, n° 16-83.045), l'a condamnée, pour violences

part, la prolongation du délai de mise à l'épreuve pour une durée supplémentaire de deux ans ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation